code de procédure pénale ; Attendu que ce moyen n'est pas de nature à être admis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une manifestation contre le barrage

X..., propriétaire d'une parcelle de terrain riveraine de l'Hérault a procédé à l'installation de barrages sur ce cours d'eau ; qu'invoquant l'existence de troubles manifestement illicites constituant

14-21.558), la SNC a réalisé un port public sur l'Oise, appartenant désormais à la CCI, prolongé par un canal privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage

chaque année …'' ; que selon son article 1er, les dispositions de l'annexe VIII précité s'applique aux personnels qui exercent effectivement toutes activités de contrôle de sûreté des personnes, des bagages

une micro-centrale hydroélectrique implantée sur le cours d'eau le Canceigt en vertu d'un arrêté préfectoral d'autorisation du 30 juin 1986, a procédé le 30 avril 1994 à une opération de vidange de barrage

Rejet de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

s'était précipité sur Alain Z... qu'il avait empoigné par les cheveux; qu'à la suite de son intervention, tous deux et Casimir Y... avaient roulé au sol ; qu'Alain Z... avait reçu des coups lors d'une bagarre

de sécurité et montait au sommet d'un poteau EDF; qu'il prétend qu'il voulait seulement voir l'avancement des travaux; que ces prévenus ont eu un comportement commun consistant à déborder le barrage

.; qu'il y a eu échange de coups dans le hall et qu'au cours de la bagarre Thierry Voisenet est tombé, se luxant et fracturant la cheville, ce qui lui a occasionné une incapacité totale de travail de plus

tentative d'assassinat, de s'être interposée un mois auparavant, en sa qualité de « grand frère » considéré comme un médiateur dans une cité, entre deux bandes rivales de celle-ci pour mettre fin à une bagarre

Z..., gendarme participant au contrôle routier que du procès-verbal de confrontation des parties qu'Amirouche X..., après avoir fortement ralenti à l'approche du barrage routier, avait donné deux coups

... qui commençaient à casser son véhicule au moment où il a tiré, étaient corroborées par les déclarations du restaurateur, relevées par le tribunal, selon lesquelles Johnny Y..., qui cherchait la bagarre

de TOULON sous le numéro 834226888, et exerce une activité de: Commerce de vêtements, prêt-à-porter; de chaussures, de tous accessoires vestimentaires, de lunettes, de montres, des articles de la bagagerie

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que les sociétés Connecting Bag Services (CBS) et Bag Flight Services (BFS), exerçant une activité de traitement des bagages

Bader Z... a été interpellé par les fonctionnaires des douanes, à l'aéroport de Marignane , le 14 octobre 2013 , en possession d'un lot important de bijoux dissimulés dans ses bagages ; que l'enquête a

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Technique Française de Nettoyage, devenue RJMF, a été blessé par le fonctionnement d'un tapis roulant destiné au transport des bagages

submergée du barrage n'excédait pas 4 cm et 5 cm, respectivement.

Le lot n° 1 de ce marché concernait la mise en conformité des systèmes automatiques de détection d'explosifs pour les bagages de soute. 2.

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place, mais elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages