Ils prennent le titre de chefs de division lorsqu'ils sont placés à la tête d'un groupe de services associant des activités pédagogiques, documentaires et administratives

Article 2

—

complétées ainsi qu'il suit : "Ministère de la culture et de la communication : attachés principaux des services déconcentrés, attachés des services déconcentrés à partir du 9e échelon, conservateurs régionaux des monuments historiques, chargés d'études documentaires

LEGIARTI000032610350

—

et configuration programme 1047 Bagneux Chargé affaires immobilière/industrielle & investissements 1096 Tous Equipier de fonctions transverses 1311 Paris Manager/gestionnaire soutien site 1108 Tous Gestionnaire administratif et données documentaires

Article L214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 81

Code de la propriété intellectuelle

lesquelles les personnes utilisant les phonogrammes dans ces mêmes conditions s'acquittent de leur obligation de fournir aux organismes de gestion collective le programme exact des utilisations auxquelles elles procèdent et tous les éléments documentaires

Article 4

—

. - Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : cinq heures ; coefficient 5) A partir de documents fournis, élaboration d'un dossier documentaire, sous forme d'un plan de classement référencé et d'une note rédigée explicitant les objectifs et l'utilisation

Article 6

—

Dossier documentaire et des ouvrages exécutés I. - DOSSIER DOCUMENTAIRE Compte tenu de la spécificité des travaux sur monuments historiques, l'architecte en chef des monuments historiques remet au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles

LEGIARTI000026838966

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A N N E X E CORPS ET GRADES MONTANTS MOYENS ANNUELS Chargé d'études documentaires principal 3 554 Chargé d'études documentaires 2 822 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 905 Secrétaire administratif de

Article R142-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

nationales, d'autre part, avec les autorités des Etats mettant en œuvre l'acquis de Schengen ; 4° Dans le cadre de l'instruction des demandes de visas, de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France, en prévenant les fraudes documentaires

Article 1

—

-La rubrique : ministère de l'agriculture du tableau documentaire des limites d'âge annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : Haras : DÉNOMINATION DES EMPLOIS DÉNOMINATION

Article D614-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Les vérifications réalisées dans le cadre des contrôles administratifs et leurs résultats sont tracés pour chaque demande de manière informatique ou documentaire.

Article 2

—

° Les mesures à mettre en œuvre en cas de situation répondant aux critères d'alerte : ― information immédiate du service officiel de contrôle par le personnel autorisé à participer au contrôle de la production de la viande ; ― inspection documentaire

Article 4

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Direction de l'exécution des marchés de travaux et comptabilité des travaux et vérification des décomptes. 35 % 5 Réception et règlement définitif des travaux. 5 % 6 Dossier documentaire

Article 4

—

3 Direction de l'exécution des marchés de travaux (D.E.T.). 35 Comptabilité des travaux et vérification des décomptes (D.E.T.). 60 4 Réception et règlement définitif des travaux (R.D.T.). 5 10 5 Dossier documentaire

Article 2

—

des corps de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; -mise en œuvre de la formation continue des agents des corps de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; -mise en œuvre de la politique documentaire

Article 3

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Elle définit et met en œuvre une politique documentaire d'établissement.

Article Annexe I

—

. ― Ressources matérielles a) Centre de ressources multimédia et documentaire (ordinateur, accès internet, appareils multimédia et autres).

Article R221-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 02

Code de l'action sociale et des familles

étrangers en France et, à cet effet : 1° D'identifier, à partir de leurs empreintes digitales, les personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et ainsi de lutter contre la fraude documentaire

Article R622-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 22

Code du patrimoine

Lors de l'achèvement des travaux, trois exemplaires du dossier documentaire des travaux exécutés sont remis par le maître d'ouvrage au conservateur des antiquités et des objets d'art ou au service déconcentré chargé de l'architecture et du patrimoine

Article R512-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 85

Code de la consommation

application du paragraphe 3 du même article 35, en cas de différend entre les agents habilités et les opérateurs sur la base de l'avis d'un deuxième expert mentionné au paragraphe 1, les opérateurs peuvent demander, à leurs propres frais, l'examen documentaire

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