CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 408 résultats pour « avis d'interruption »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L2412-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22
Les délais de protection sont prolongés d'une durée égale à la période habituelle d'interruption de l'activité du salarié.
Article L4151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 01
L'exercice de la profession de sage-femme peut comporter également la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention ainsi que d'interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, sous réserve que la
Article 30
Les prestations doivent être payées à l'assuré dans les quinze jours qui suivent tout renvoi de l'avis d'interruption de travail prévu à l'article 23.
Article 73
En outre, les œuvres cinématographiques, les œuvres audiovisuelles qui ne sont ni des séries ni des feuilletons ni des documentaires et les programmes destinés à la jeunesse ne peuvent faire l'objet que d'autant d'interruptions qu'elles comportent de
Article 12
En cas d'interruption ou de réduction d'activité la dernière année précédant la cessation des fonctions, la rémunération théorique est prise en compte pour le calcul du montant de la pension.
Article 6
De même, pour les transmissions en cas d'interruption du téléphone, on aura recours à la gendarmerie.
Article A4241-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83
Les mesures temporaires édictées par le préfet en application de l'article R. 4241-26, et celles édictées par le gestionnaire en application du décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification
Article L323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 72
Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ; 2°) pour les affections non mentionnées à l'article L. 324-1, l'assuré ne peut recevoir
Article L2212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26
Le médecin ou la sage-femme sollicité par une femme en vue de l'interruption de sa grossesse doit, dès la première visite, informer celle-ci des méthodes médicales et chirurgicales d'interruption de grossesse et des risques et des effets secondaires potentiels
Article L2412-9
Article D531-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 65
Des primes sont par ailleurs allouées à certains boursiers pour tenir compte de la spécificité de leur scolarité ou pour accompagner leur retour en formation après une période d'interruption de leur scolarité.
Article R142-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 10
l'annexe 11 sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de : 1° La date de délivrance, de refus, de réduction, de prorogation ou d'abrogation du visa ; 2° La date de la création du dossier de demande de visa en cas de clôture ou d'interruption
Article L324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 90
En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, le médecin traitant détermine le traitement que le bénéficiaire de l'assurance maladie doit suivre si les soins sont dispensés
Article D2323-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82
Le lactarium est autorisé pour une durée de cinq ans par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région siège du lactarium après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article Annexe II - IV. Maquette 11
. - législation en matière de diagnostic prénatal, génétique et fœtopathologie (indications d'interruption médicale de grossesse (IMG), devenir et transport des corps) ; 2.2.
Article 15 bis
points gratuits alloués pour chacun des enfants est égal à la moyenne annuelle des points de retraite acquis par les intéressés pour l'ensemble de leurs services pris en compte au titre du régime de l'IRCANTEC, proratisée en fonction de la durée d'interruption
Article 35 a
En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, la caisse fait procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire conjointement par le médecin traitant et son médecin conseil
Article R121-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74
Pour les clients mentionnés à l'article R. 121-1 et les clients non domestiques n'ayant pas accepté contractuellement une fourniture susceptible d'interruption, la continuité de l'acheminement du gaz doit être assurée même dans les situations suivantes
Article D412-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 15
mentionnés à l'article L. 115-2 du code pénitentiaire établit en double exemplaire un certificat indiquant l'état de la victime et les conséquences de l'accident ainsi que l'avis d'arrêt de travail mentionné à l'article L. 321-2 du présent code en cas d'interruption
Article L432-4-1
En cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée fixée par décret, la caisse fait procéder périodiquement à un examen spécial conjoint de la victime par le médecin traitant et le médecin-conseil de la sécurité sociale en vue
Page 8 · 11 408 résultats