l'arrêt critiqué (Pau, 17 janvier 1992), qu'après avoir payé le montant d'une lettre de change tirée sur la société Jason diffusion international, la Banque nationale de Paris (BNP), qui avait donné son aval

U... à payer une certaine somme à la société Celtramat, l'arrêt retient que la mention d'aval portée sur des lettres de change annulées faute de signature du tireur constitue le commencement de preuve

et de nul effet, à titre subsidiaire : s'il ne jugeait pas nul le congé de vente du 10 novembre 2023, juger que les effets du congé de Monsieur et Madame [S] [Z] à l'égard de leurs locataires Madame et

Il est exprimé par les mots " bon pour aval " ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

où celui-ci était le mandataire de la société Loca Sovac ; qu'en omettant de rechercher si tel était le cas les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard du principe selon lequel nul

Il est exprimé par les mots " bon pour aval " ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

En conséquence : À titre principal : - Dire et juger que la rupture produit les effets d'un licenciement nul.

Reprochant à La Poste des retards, pertes et avaries au cours de l'année 2012, la société IRB lui a adressé une réclamation et l'a mise en demeure, à titre principal, d'y apporter une réponse et, à titre

a donné doit être déclaré nul et n'a pas pu produire d'effet

X..., administrateur de la société anonyme MCB-Organisation, a donné, par acte séparé, son aval à un certain nombre de billets à ordre souscrits par le représentant de la société et pour le compte de celle-ci

qu'il avait agi en toute connaissance de cause, au moins de 1986 à 1990, y compris pendant l'année 1988 en ce qui concernait les excédents non distribuables; que l'existence d'un contrôle, voire d'un aval

à 54 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame à l'aval

DES GARANTIES ET AVALS QU'ELLE AVAIT ETE CONTRAINTE DE DONNER LES DERNIERES ANNEES" ; QUE LA SOCIETE BRESILIENNE "DONA A...", CESSIONNAIRE DE CETTE PARTICIPATION, S'ENGAGEA DANS L'ACTE DE CESSION DU 3

les mots « bon pour aval » ou par toute autre formule équivalente, qu'il est signé par le donneur d'aval, que le donneur d'aval est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant et que

Il est exprimé par les mots « bon pou aval » ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

le seuil de la cascade ; que sur les ouvrages réalisés, aux termes de leurs écritures, les appelants reprochent aux consorts Z... d'avoir, en 1997/ 1998 dans un premier temps, construit des digues en aval

En l'espèce, il est sollicité la remise en état de deux murs (mur aval et mur amont) situés sur les parcelles des demandeurs et des défendeurs.

X... en qualité de donneur d'aval ; Attendu que M.