par Mme X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse de retraite des artisans (AVA

consentie en compte courant, souscrit un titre intitulé billet à ordre d'un montant de 1 550 000 francs au bénéfice de la banque Populaire de Franche-Comté du Maconnais et de l'Ain (la banque) avec l'aval

Les clients sont prêts à avaler n'importe quoi.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

X... demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association Aquitaine vacances accueil loisirs (AVAL), 2 / de l'association Invitation aux vacances (INVAC), dont le siège est .

du navire, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer d'une part que la cause de l'avarie

du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Maison girondine (la société) avait donné à bail des villages de vacances à l'association Aval

l'attention de l'acquéreur sur le fait qu'une partie des marchandises était d'une date de fabrication ultérieure à l'inventaire, qu'il a déclaré que A... n'ignorait rien de l'existence de produits avariés

signature du billet à ordre n'était pas la sienne ; qu'il contestait ainsi, en des termes clairs et précis, la signature figurant sur le billet à ordre, tant au nom du souscripteur qu'à celui du donneur d'aval

», l'autre dans la même case, mais précédée de la mention « bon pour aval du tiré » ; que, la lettre de change n'ayant pas été payée et la société Bâti Midi ayant été mise en redressement puis liquidation

l'agence de la Capelle de la banque Scalbert-Dupont; qu'interrogé à l'époque des opérations d'escompte par son correspondant à la caisse d'épargne, Claude X... a dit fermement avoir été l'auteur de l'aval

Y..., effectuées par l'intermédiaire de son sapiteur, l'existence d'un "ajout de 1,35 mètre par rapport au sol naturel au point aval de la construction", cet élément étant confirmé par les photographies

faisant partie d'un ensemble au sein duquel les marchandises vendues par la société La Mouette sous la responsabilité de Jean-Claude Etienne étaient accusées d'être impropres à la consommation et avariées

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Caen, 7 mars 2023) rendu en dernier ressort, invoquant des avaries subies en cours du déménagement de ses meubles confié à la société Seegmuller [Localité

autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure" ; que la notion "d'avarie" s'entend du dommage subi par la marchandise au moment de la livraison ; qu'en l'espèce,

; que l'un des deux exemplaires du protocole comporte, outre la signature des Etablissements Guilliet, celles de Michel Y... et de Paul Y... apposées chacune sous la mention manuscrite "bon pour aval

manutention, a procédé au déchargement des remorques qui ont été ensuite tractées jusqu'à leur destination finale, soit par la société La Flèche, soit par d'autres sociétés ; que des manquants et avaries