est propriétaire de la carte matérialisant la clientèle ; qu'en accordant à l'intéressée des avantages liés au statut de VRP (congés payés, préavis, indemnité de licenciement, indemnité de clientèle),

X... une indemnité de préavis, une indemnité de clientèle et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser à l'ASSEDIC de Lille les indemnités de chômage qu'elle

Après un an d'exercice, il n'y a pas encore eu d'augmentation suffisante de la clientèle.

INSCRIPTIONS PUBLICITAIRES SONT POSSIBLES, CECI AFIN DE REDUIRE LA CONSOMMATION DESDITES BOISSONS ALCOOLIQUES, CETTE INTERDICTION S'APPLIQUE NECESSAIREMENT A TOUS LES MODES DE PUBLICITE AYANT POUR BUT D'AUGMENTER

Cosmas s'en serait trouvé nécessairement augmenté par l'apport d'une éventuelle clientèle ; que la cour d'appel, ayant fait ressortir que l'entreprise de Mlle X...

conformité des articles 1875 du code civil", l'ensemble des éléments incorporels attachés à son cabinet d'expertise-comptable, pour une durée de trois ans au terme de laquelle il s'engageait à acquérir la clientèle

Groupon France, le seul cocontractant de sorte qu'elles sont constitutives de publicités au bénéfice des médecins et établissements souscripteurs des annonces qui cherchent, par cette opération à augmenter

que les conditions d’urgence, d’utilité et d’absence de contestation sérieuse sont satisfaites, que l’instauration d’une redevance est obligatoire et que l’accroissement des terrasses induit une augmentation

prestige ; Attendu que les créations de la ligne D du métro en septembre 1991 et des parcs de stationnement (en 1993 Place de la République et en 1994 Place des Célestins) ont contribué à une augmentation

grave de l'agent commercial ; qu'il appartient à celui qui invoque cette faute d'en démontrer l'existence ; qu'en l'espèce les consorts K... prétendent qu'ils avaient convenu avec la SARL Progevin d'augmenter

1 5° du code de commerce ; qu'elle fait valoir que cette rupture était justifiée par une hausse importante des prix à laquelle elle n'a pas consenti dès lors que, ne pouvant pas répercuter cette augmentation

En chambre du conseil, Monsieur [J] indique que l'activité a subi l'impact de l'inflation qui a fait augmenter les prix ; que la clientèle n'a pas suivi préférant la grande distribution, Qu'aujourd'hui

au 31 décembre 2014 et extourner les créances clients constituées au 1er janvier 2014. 6.

[F] réclame le versement d'une indemnité de clientèle aux motifs que la rupture du contrat de travail est imputable aux manquements contractuels de l'employeur et qu'il a fait augmenter la clientèle en

les transports en commun ; qu'il convient cependant de rappeler que le commerce étudié a pour activité la chocolaterie, pâtisserie, boulangerie et ne bénéfice donc pas de manière évidente d'une augmentation

du détournement de clientèle qu'elle avait subi, sauf aux consorts X... et à la société J et F X... à justifier avec leurs propres pièces qu'il n'y avait pas eu captage de clientèle ; que l'arrêt a donc

Sur le montant de cette indemnité, il fait valoir qu'il a augmenté la clientèle puisqu'il a apporté au moins 110 clients avec un développement du chiffre d'affaire.

Code de procédure civile ; « condamner » SANTECLAIR sous astreinte à fournir divers documents et « cesser ses pratiques anticoncurrentielles » à l'égard des opticiens conseil visant à détourner la clientèle