au prévenu; que la Cour disposant d'éléments d'appréciation suffisants n'a pas à ordonner un supplément d'information pour pallier à la carence du prévenu; "alors que l'épouse du prévenu, dont l'audition

la violation des articles 315 et 316 du Code de procédure pénale; "en ce que la Cour, par son arrêt incident du 1er juin 1995 (PV débats p. 8 et 9) a dit qu'il serait passé outre aux débats à l'audition

récusation de l'expert formée par la banque avait notamment pour cause la connaissance que l'expert avait eue de l'affaire dans le cadre de sa désignation dans la procédure pénale, en ce qu'il avait auditionné

ne comportent aucune synthèse des indices précisément établis par les écoutes sans apporter aucun élément nouveau à charge ; "- la teneur de ces auditions a été spontanément et intégralement confirmée

, il doit être précisé que lors des auditions des 19 et 20 avril 1995, les services de police agissaient dans le cadre de l'enquête préliminaire qui les autorise à procéder à l'audition de toute personne

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 168, 331, 332 et 378 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer, après la mention de l'audition

témoin Michel X... a été entendu après avoir prêté serment ; "alors que ce témoin ne pouvait être entendu sous serment qu'à la condition de ne pas avoir avec l'accusé un lien de parenté excluant une audition

.; "alors que les juges correctionnels ne peuvent statuer sur la démolition de l'ouvrage qu'au vu des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent; qu'il résulte des

Pour écarter le moyen pris de la nullité de l'audition du policier relatant les propos tenus par M.

en date du 17 mars 2015, AUX MOTIFS QUE l'audition réalisée le 17 mars 2014 ( ) trouve son fondement dans les dispositions de l'article 67 F du code des douanes ; que cette audition est totalement détachable

Son avocat a présenté une requête en nullité du procès-verbal d'exploitation de son téléphone et de l'audition consécutive, pour violation des dispositions des articles 63-3-1 et 63-4-2 du code de procédure

le président, a de nouveau déposé oralement, que seules les dispositions de l'article 332 du code pénal ont été observées, celles de l'article 331 du même code l'ayant déjà été lors de la première audition

pris de la violation des articles 575- 2, 6 , 104, 197,199, et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne avoir été rendu après audition

du docteur Richard X... ; "1 ) alors que les avocats de l'accusé ayant demandé au président de la cour d'assises qu'il ordonne l'audition du docteur X... en vertu de son pouvoir discrétionnaire, la

celle-ci ordonne que soient versées aux débats les conclusions du parquet et des services pénitentiaires en relation avec la cote C 55 et que le directeur de la maison d'arrêt de Compiègne soit "auditionné

acte ayant pour objet de découvrir et d'entendre les auteurs d'une infraction ; que c'est le cas du "soit-transmis" du procureur de la République du 13 juin 1995, par lequel ce magistrat a prescrit l'audition

a été entendu sous la foi du serment ; "alors que son lien de parenté avec l'accusé n'étant pas précisé, la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de cette audition

X... avait fourni à Djamel Y... douze savonnettes de résine de cannabis découvertes dans son véhicule ; que l'audition du témoin anonyme ayant informé la police que M.