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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0f0bc3cdc6046d47711287

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS à associé unique CLEAN MULTI SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 934071788 et exerce une activité de sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1472cdc6046d4772253e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL à associé unique JRNDECO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843904855 et exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux sous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a110b74cdc6046d47a29880

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SAS à associé unique CATI GROUP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822527974 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS à associé unique FORM'AYOKA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 216 780 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7ef65cdc6046d47ae5f7b

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La SARL à associé unique CB IMMOBILIER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 918284969 et exerce une activités des sociétés holding sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d595b0cdc6046d47754098

Commerce

28 août 2025

28 août 2025

La SAS à associé unique MEDIA PARTNER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879608099 et exerce une activité de conseil en relations publiques et communication sous

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b604cdc6046d47773422

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La SAS à associé unique ABO DEPANN ELEC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914 523 501 et exerce une activité d'intermédiaire en dépannage sous la forme de société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS à associé unique GROUPE VAUGIRARD est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913 734 513 et exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300179

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[O], associé unique, a été désigné en qualité de liquidateur ; que, par acte du 25 février 2013, M.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6c3

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X... et Maloyer ont cédé à la société ASSIP les actions composant le capital de la société IDF qui contrôlait la société IDESSA, elle-même associée unique de la société IDESSYS, mise en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

12e chambre

5fda19cabecf0f5db1f59408

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

de PARIS, vestiaire : G0727 SAS TMSC [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee351cdc6046d476d2ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

. : P201002946 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL à associé unique "[Localité 1]" [Adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00135

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

R..., artisan boucher, était le gérant et associé unique, a conclu, le 4 mars 2014, un contrat de franchise avec la société Distribution Casino France (la société DCF) en vue de l'exploitation, sous l'enseigne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00620

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 février 2018), la société [...] , ayant pour gérant et associé unique M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. S

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05474

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

pour avoir, d'une part, adressé à divers clients de cette société, pour des prestations que celle-ci avait réalisées, des factures émises par l'entreprise en formation Trait d'union dont il était l'associé

Source officielle
CC

comm

61372495cd58014677416ae1

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... était l'associé unique ; que cette société a, le jour même, concédé le droit d'occupation de ces cuisines à la société Générale de restauration, aux droits de laquelle est la société Avenance enseignement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Me [C] [R], commissaire à l'exécution du plan, a déposé une requête en date du 27 avril 2026 exposant l'inexécution du plan de la part de la SARL à associé unique R22, présidente, elle-même représentée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300193

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Se disant associé unique de la SCI et bénéficiaire à ce titre du transfert de son patrimoine social, M.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6919cdc6046d4760b05c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00235

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

La société [3], qui commercialise en France des véhicules automobiles, a conclu un contrat de concession avec la société [2], ayant en dernier lieu pour gérante et associée unique Mme [C] [Y]. 3.

Source officielle