CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 639 résultats pour « associé ou membre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 317-4
L’AMF procède au même examen s’agissant des associés et des membres d’un groupement d’intérêt économique.
Article R512-15-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 90
Les dispositions des articles R. 511-7 et R. 511-8 à R. 511-53 sont applicables aux chambres territoriales, sous les réserves suivantes : a) Pour l'application de l'article R. 511-7, les chambres territoriales ne peuvent désigner plus de quatre membres
Article R214-146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79
Sont élus scrutateurs les deux membres de l'assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le président, les deux scrutateurs et le secrétaire qu'ils désignent forment le bureau de l'assemblée.
Article L5217-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 87
La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux
Article 7
Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres : 1° Cinq membres de droit : -le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; 2° Six personnalités extérieures désignées par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes
Article 4
Un certificat médical de classe 2 délivré par un Etat membre de la Communauté européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par la Confédération suisse et, comme prévu par l'article L. 410-6 du code de l'aviation civile, dans
Article 3
Un certificat médical de classe 1 délivré par un Etat membre de la Communauté européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par la Confédération suisse et, comme prévu par l'article L. 410-6 du code de l'aviation civile, dans
Article 5
Les étrangers qui ne sont pas titulaires d'un titre de séjour délivré par un Etat membre ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et qui bénéficient d'une dispense de visa doivent pouvoir justifier d'une entrée régulière sur le
Article 19 undecies
Tout associé peut être nommé en qualité de directeur ou de gérant, membre du conseil d'administration, du directoire, du conseil de surveillance ou de l'organe de direction lorsque la forme de société par actions simplifiée a été retenue, sans perdre,
Article R291-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30
Lorsqu'un actionnaire, un associé ou un membre d'une communauté d'énergie renouvelable souhaite quitter la communauté, et que ce départ entraîne la fin d'une relation contractuelle ayant pour objet la fourniture d'électricité, au moyen le cas échéant
Article R292-2
Lorsqu'un actionnaire, un associé ou un membre d'une communauté énergétique citoyenne souhaite quitter la communauté, et que ce départ entraîne la fin d'une relation contractuelle ayant pour objet la fourniture d'électricité, au moyen le cas échéant d'une
Article D821-185
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée d'actionnaires ou d'associés ou à toutes réunions de l'organe compétent au plus tard lors de la convocation des actionnaires, associés ou membres de cet organe.
Article R822-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 13
L'organisme tiers indépendant est convoqué à toute assemblée d'actionnaires ou d'associés ou à toutes réunions de l'organe compétent au plus tard lors de la convocation des actionnaires, associés ou membres de cet organe.
Article 7 sexies
La société comprend, parmi ses associés, une personne physique qui remplit les conditions requises pour exercer la profession.
Article L112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 15
La qualité de membre de la Résistance est reconnue à toute personne ayant entre le 16 juin 1940 et le 1er juin 1946 : 1° Accompli des actes de résistance en France métropolitaine ou dans la France d'outre-mer pour le compte : a) Soit d'un organisme d'action
sceaux, ministre de la justice ; 2° Deux membres désignés par le ministre chargé du budget ; 3° Deux membres désignés par le ministre des affaires étrangères ; 4° Deux membres désignés par le ministre de l'intérieur.
Article 203
Si, en raison des changements dans la situation déclarée, la société de participations financières de la profession libérale d'expert-comptable cesse de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ses membres, inscrits au
Article R524-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93
Les administrateurs, choisis parmi les associés coopérateurs, sont élus par l'assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés.
Article R814-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 72
La demande d'inscription d'une société est présentée collectivement par les associés ou par ceux des associés exerçant en son sein ou par le représentant légal de la société.
Article 46 AZA terdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 55 > 32
réalisés avant le 1er septembre 2014 ; 2° Six ou neuf ans, selon l'option choisie, à une personne autre que les associés, un membre de leur foyer fiscal ou un de leurs ascendants ou descendants, pour les investissements réalisés du 1er septembre au 31
Page 8 · 21 639 résultats