Ferreira et Desplas et de six de leurs employés; que si un contrat de sous-traitance de pose avait bien été conclu entre la société ETP et chacun de ces artisans, les deux sous-traitants n'avaient

contribuable au sens de l'article L. 11 du Code électoral, qu'il acquitte lui-même la taxe professionnelle à Pézenas et qu'il a dans cette commune, avec laquelle il a des liens affectifs, où il est artisan

technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande; qu'après avoir constaté que les deux hypermarchés annonceurs avaient, dans leur affichage, reproduit à son insu la production d'un artisan

Moselle, le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif a pour effet d'effacer de manière définitive les dettes du débiteur, personne physique, qui n'est ni commerçant, ni artisan

, les personnes morales inscrites au registre du commerce et des sociétés dont le dirigeant social a la qualité d'artisan ou d'artisan d'art pour l'activité en cause peuvent utiliser le mot « artisan »

Attendu que, pour décider que ledit arrêté était inopposable au prévenu, la cour d'appel énonce que l'activité à laquelle il se livre constitue une profession différente de celle de la boulangerie artisanale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans

janvier 1965 et d homicide involontaire ; " aux motifs que le 25 janvier 1996 à Paris, vers 9 heures du matin, sur un chantier de ravalement d immeuble confié à la SA Art et Nuances, Mohamed Y..., artisan

: 1°/ Monsieur Y... des Alpes-Maritimes, pris en sa qualité de président de la commission d'organisation électorale, 2°/ le Directeur de la caisse d'assurance maladie maternité des professions artisanales

engagée le 2 mai 1996 par la société Événements services promotion en qualité de journaliste rédactrice en chef de la revue Ateliers d'art, publication d'information destinée tant aux professionnels artisans

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur PETRIZZI, président de la caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté sa qualité d'artisan ainsi que son état de cessation des paiements et d'avoir ouvert à son encontre une procédure simplifiée de redressement judiciaire, alors

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 604/97 rendu le 17 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, au profit de la Caisse régionale des artisans

[V], artisan, lettre accompagnée de la copie de la carte d'identité de ce dernier mais non accompagnée de la mention de sa production en justice.

société EBH et de reconnaître leur responsabilité quasi-délictuelle, alors, selon le moyen, "1 ) que le maître de l'ouvrage concluait à la condamnation in solidum de l'entrepreneur principal et des artisans

; qu'enfin, lesdits prétendus artisans transporteurs signalent qu'Exapaq leur imposaient unilatéralement des pénalités pour les tâches qu'elle considérait comme ne donnant pas satisfaction et modifiait

X..., artisan couvreur, qui avait pris en location une nacelle élévatrice à M. Y..., a fait une chute alors qu'il se trouvait à 14 mètres de hauteur ; qu'il a assigné M.

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans du Pas-de-Calais, les conclusions de M.