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TCOM

Trib. de Commerce

69b9d082cdc6046d47054e90

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d336cdc6046d47a7d5d9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; Attendu que le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 01/04/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d373cdc6046d47a7d97e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca031acdc6046d47794b81

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0caccdc6046d4779f9ee

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0d95cdc6046d477a09f0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a38cdc6046d47805af5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Le Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a56cdc6046d47805d40

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Le Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5aa7cdc6046d478062f9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b1ecdc6046d47806bdb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; Attendu que le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 26/06/2025 compte tenu de dettes impayées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b2ccdc6046d47806d04

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; Attendu que le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 09/10/2024 compte tenu de dettes impayées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bbdcdc6046d47807967

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5c3dcdc6046d47808286

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; Attendu que le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 01/07/2025 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d0e5cdc6046d470555a6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e6d1cdc6046d47071e54

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Le Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e8abcdc6046d47074371

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Le Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e994cdc6046d47075417

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Le Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10edbdcdc6046d47a0c585

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5862cdc6046d478037a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; Attendu en outre que l'article L. 526-22 alinéa 9 du code de commerce dispose que dans le cas où un entrepreneur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca56fccdc6046d478019f7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; Attendu que, compte tenu de l'ancienneté du passif, il convient de fixer la date de cessation des paiements

Source officielle

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