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A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11011,2 € au profit de Mme [H] [K], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10577,16 € au profit de Mme [W] [G], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11104,92 € au profit de Mme [U] [G], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10872,3 € au profit de Mme [O] [J], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10701,18 € au profit de Mme [S] [C], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10577,16 € au profit de Mme [I] [L], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10827 € au profit de Mme [R] [O], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10847,76 € au profit de Mme [N] [V], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11104,92 € au profit de Mme [C] [K], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11128,26 € au profit de Mme [I] [Y], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11128,26 € au profit de Mme [F] [C], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11885,1 € au profit de Mme [B] [O], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10887,18 € au profit de Mme [O] [I], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10825,2 € au profit de Mme [P] [V], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11040,84 € au profit de Mme [O] [F], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 12192,96 € au profit de Mme [I] [B], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11144,88 € au profit de Mme [P] [Y], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11468,82 € au profit de Mme [L] [H], - Réformant le jugement

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A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11253,06 € au profit de Mme [B] [P], - Réformant le jugement

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16 octobre 2025

A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10763,16 € au profit de Mme [S] [D], - Réformant le

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