CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

908 résultats pour « article R644-2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a19cdc6046d478e5052

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, Maître [Z] invoque l'article R624-5 du code de commerce, et fait principalement valoir que la procédure de vérification du passif impose à la partie qui a été invitée à saisir

Source officielle

Page 8 sur 46

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00142

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

, 2°/ à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22668cdc6046d475b3e16

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b227c9cdc6046d475b545b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22a13cdc6046d475b87bc

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22a22cdc6046d475b888d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 29/10/2025, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3487ecdc6046d47d6efed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L624-2 et R624-2 du Code de commerce, Il s'agit bien d'une omission de statuer qu'il convient de rectifier selon ce que la raison ordonne, Ainsi le Tribunal fera droit à la demande de la SELARL PHILAE

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c76cdc6046d47ee1229

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour retenir le caractère sérieux des contestations soulevées par la société débitrice concernant les autres créances déclarées, la cour a, sur le fondement de l'article L624-2 du code de commerce, relevé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171926

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Par conséquent, les documents produits ou reçus par ces caisses dans le cadre de cette mission revêtent le caractère de documents administratifs au sens de l'article L300-2 du code des relations entre

Source officielle
TJ

Procedures collectives

6a0e1b94cdc6046d475bb8ed

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au débiteur ou au créancier dans les huit jours de la date du jugement ; lorsque le débiteur n’est pas demandeur, le jugement lui est signifié dans le même délai en vertu de l’article R641-6 du code de

Source officielle
TJ

2è A - R.J

6a16094dcdc6046d470809a6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] et Monsieury [T] [J], co-gérants non comparants ni représentés MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR Me Vincent AUSSEL, demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f05

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

-- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 25 Avril 2024 N° RG 24/00391 - N° Portalis DB22-W-B7I-R64D DEMANDERESSE

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fdd56d63699ccbeac01d689

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

- Sur la fin de non-recevoir tirée de la violation du principe d'exclusivité de la demande : Aux termes de l'article R640-1 alinéa 2 du code de commerce, la demande d'ouverture d'une procédure de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3704cdc6046d479296b8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f03

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

-1- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 04 Avril 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-R634 DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6fdacdc6046d4728ea40

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb92aecdc6046d472bf2db

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb542cece1704f57472e6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 janvier 2023 MOTIFS DE LA DECISION L'article L624-2 du code de commerce prévoit que le juge commissaire décide de l'admission ou du rejet des créances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3297cdc6046d4792571c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb2c93cdc6046d4791ffd2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle