AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb86ffcdc6046d472ae159
28 janvier 2025
28 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009315 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69cf63fccdc6046d47f41e8e
2 avril 2026
2 avril 2026
R621-14 du code du commerce, - ordonné au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article R621-14 du code du commerce, le procès-verbal de désignation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0f42cdc6046d47905abc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003734 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0f4fcdc6046d47905b56
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NUMERO D'I INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003735 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGE SSANTD'O FFICE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb71a6cdc6046d472907e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007806 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 ****** **** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7f37cdc6046d4729e4ee
8 avril 2025
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008413 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbaf48cdc6046d472e841e
8 avril 2025
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001966 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 ******* DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16c05cdc6046d47481c9a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Fixe à 36 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée selon les conditions de l'article L. 643-9 du code de commerce et ce à compter du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16caccdc6046d47482d34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Fixe à 36 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée selon les conditions de l'article L. 643-9 du code de commerce et ce à compter du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4a67cdc6046d4794733a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007401 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7acbcdc6046d47299be6
1 avril 2025
1 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008278 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1188c8cdc6046d47aba5eb
19 mai 2026
19 mai 2026
-9 n'a plus lieu d'être.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1188b1cdc6046d47aba266
19 mai 2026
19 mai 2026
judiciaire de la société [M] a été prononcée à l'audience de ce jour, de sorte que la présente instance relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1188bccdc6046d47aba4b9
19 mai 2026
19 mai 2026
-9 n'a plus lieu d'être.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a118969cdc6046d47abb059
19 mai 2026
19 mai 2026
-9 n'a plus lieu d'être.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a118973cdc6046d47abb0f6
19 mai 2026
19 mai 2026
-9 n'a plus lieu d'être.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad172ccdc6046d47e9ec4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 9 Janvier 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9e377cdc6046d47a93bd0
28 avril 2026
28 avril 2026
société [Localité 1] a été arrêté à l'audience du 30 décembre 2025, de sorte que la présente instance relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9e381cdc6046d47a93ce2
28 avril 2026
28 avril 2026
société [Localité 1] a été arrêté à l'audience du 30 décembre 2025, de sorte que la présente instance relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9e38bcdc6046d47a93de5
28 avril 2026
28 avril 2026
société [Localité 1] a été arrêté à l'audience du 30 décembre 2025, de sorte que la présente instance relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622
Source officiellePage 8 sur 37