CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

732 résultats pour « article R6221-9 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb86ffcdc6046d472ae159

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009315 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69cf63fccdc6046d47f41e8e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

R621-14 du code du commerce, - ordonné au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article R621-14 du code du commerce, le procès-verbal de désignation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0f42cdc6046d47905abc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003734 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0f4fcdc6046d47905b56

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NUMERO D'I INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003735 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGE SSANTD'O FFICE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb71a6cdc6046d472907e8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007806 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 ****** **** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7f37cdc6046d4729e4ee

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008413 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbaf48cdc6046d472e841e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001966 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 ******* DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16c05cdc6046d47481c9a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Fixe à 36 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée selon les conditions de l'article L. 643-9 du code de commerce et ce à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16caccdc6046d47482d34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Fixe à 36 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée selon les conditions de l'article L. 643-9 du code de commerce et ce à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4a67cdc6046d4794733a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007401 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7acbcdc6046d47299be6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008278 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188c8cdc6046d47aba5eb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

-9 n'a plus lieu d'être.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188b1cdc6046d47aba266

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire de la société [M] a été prononcée à l'audience de ce jour, de sorte que la présente instance relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188bccdc6046d47aba4b9

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

-9 n'a plus lieu d'être.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118969cdc6046d47abb059

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

-9 n'a plus lieu d'être.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118973cdc6046d47abb0f6

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

-9 n'a plus lieu d'être.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad172ccdc6046d47e9ec4e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 9 Janvier 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e377cdc6046d47a93bd0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

société [Localité 1] a été arrêté à l'audience du 30 décembre 2025, de sorte que la présente instance relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e381cdc6046d47a93ce2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

société [Localité 1] a été arrêté à l'audience du 30 décembre 2025, de sorte que la présente instance relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e38bcdc6046d47a93de5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

société [Localité 1] a été arrêté à l'audience du 30 décembre 2025, de sorte que la présente instance relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622

Source officielle

Page 8 sur 37

← PrécédentSuivant →