Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1002JUD004057510
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
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6 avril 2011
Christian X..., qui s'inquiétait de l'absence de ce dernier, et par Mme Nelly B..., nourrice de la petite Solène, dernière enfant du couple, âgée de 2 ans, qui ne lui avait pas été conduite ce matin là
Source officielle