[Localité 28] défaillante Etablissement [33] CHEZ [47] (ref : [Numéro identifiant 12]) [Adresse 35] - [Localité 21] défaillante Etablissement [36] CHEZ [32] (ref : [Numéro identifiant 6]

défaillante Société [17] (ref : 00010389892810) demeurant [Adresse 10] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 633 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKC [P] [G] épouse [F] [V] [F] C/ Etablissement [4] CHEZ [6]

S.A.S. [13] (réf : 9960214550) domiciliée [Adresse 20] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Les frais de reproduction et d’envoi peuvent être facturés dans le respect des textes en vigueur (article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et arrêté du 1er octobre 2001

), demeurant Chez [27] - [Adresse 40] défaillante Société [45] (Ref :chèque impayé), demeurant [Adresse 35] défaillante Société [51] (Ref : 1401600121053410), demeurant Chez [42] - [Adresse 6]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

1-9 ARRÊT AU FOND DU 3 JANVIER 2023 N° 2023/009 N° RG 22/06829 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMES [J] [M] [U] [P] épouse [M] C/ Entreprise CARREFOUR BANQUE [H] [P] Société [6]

Ensuite, il résulte des dispositions d'ordre public de l'article R311-5 du Code des procédures civiles d'exécution qu'à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, aucune contestation ni aucune demande

DBVB-V-B7J-BOO7C [K] [T] épouse [J] C/ Etablissement [1] EX [2] Etablissement TRESORERIE HOSPITALIERE DU VAR Société SIP [Localité 1] Société [3] CHEZ [4] Société [5] Etablissement [6]

Par conclusions du 22 janvier 2025, la [6] demande, au visa des articles L315-1, L341-1, L341-3 , L341-4 et R341-2 du code de la sécurité sociale, de dire qu'à la date de la demande, Mme [F] ne présentait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 3 JANVIER 2023 N° 2023/010 N° RG 22/07784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPNG Société [6] REPRESENTEE PAR LA

04 JUILLET 2023 N° 2023/ 500 N° RG 23/01573 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWLS [S] [W] [L] [W] épouse [U] C/ Société [13] Société [9] Société SIP [Localité 17] 4E / 13 E Société [6]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme POUILLAUDE, substitué par Me Béatrice ZAVARRO, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Société [10], réf : 81057542855, domiciliée [Adresse 6]

domicilié chez [Adresse 13] défaillant Établissement [4] (réf : 02050/60590676/X000090387) domicilié chez [Adresse 14] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article