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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68795d0264dcbd881beccd51
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 9] DE [Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.
Source officielleJLD
69d56f71cdc6046d4772539e
7 avril 2026
7 avril 2026
PUBLIC Non comparant Vu les articles L3211-12-11 et R3211-29 du Code de la Santé Publique, Vu la requête en date du 02 Avril 2026 déposée par M.
Source officielleChambre 1-11 HO
69f44854cdc6046d472eef9b
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes des dispositions de l'article R3211-43 du même code, 'Le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel.
Source officielleJLD CIVIL
68e94c833ea43407b91018e3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 10 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 10 Octobre
Source officielleJLD
68e03b3874e929a9d8fcdc13
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Monsieur [T] [C] Né
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6684eb11a0de54ff609f808c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [C] demeurant [Adresse 2] Informé le 2 juillet 2024 à 11h34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officielleJLD
68795d0a64dcbd881becce46
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68e4268f681ed727f2a5c2da
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[U] [C] relève des dispositions de l’article L 3211-12 et R3211-10 et suivants du code de la santé publique ; Qu’à l’audience, l’intéressé nous déclare Attendu que Qu’en l’état, la requête en mainlevée
Source officielleJ.L.D.
670edf0e1c3411ff3460bb3b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
677f6623e034c1f8dc4588b5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[F] [Z] demeurant Actuellement hospitalisé à l'E.P.S [1] Informé le 7 janvier 2025 à 15H17, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94447
14 février 2019
14 février 2019
Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, M. le procureur de la République, le directeur de l'établissement [...], M.
Source officielleJLD
686c372cdd7001754d624044
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Monsieur [J] [H]
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a4
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Avant l'expiration d'un délai de 12 jours à compter de l'admission prononcée en application des chapitres II ou III du présent Titre ou de l'article L3214-3 2.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b1028cdc6046d4712be02
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-2 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale. » L'article R323-12 du code de la sécurité sociale dispose que « La caisse est fondée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee420711376
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[X] [M] Informé le 7 octobre 2024 à 11h13, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02181
3 décembre 2014
3 décembre 2014
S'appuyant sur les bases décrites précédemment de l'article R3243-1 du Code du Travail, particulièrement en son paragraphe 11 : Article R3243-1 du Code du Travail : - Le bulletin de paie prévu à l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6785fda3e1c1941b1ee98095
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[W] [T] demeurant [Adresse 2] Informé le 13 janvier 2025 à 12h13, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93619
26 octobre 2016
26 octobre 2016
En tout état de cause, l'article R313-1 du code de la consommation, était applicable lors de la souscription du prêt, le 30 avril 2008 " sauf pour les opérations de crédit mentionnées au 3o de l'article
Source officielleJLD
68795d0b64dcbd881becce65
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237e37ca18b0008e57fde
12 janvier 2024
12 janvier 2024
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [S] [Y], né le 15 septembre 1965 à [Localité 4] (24), en hospitalisation
Source officiellePage 8 sur 135