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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
642fb747cece1704f57477f6
6 avril 2023
6 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06052
Source officielleJLD
68658ece72b7e1b6bf1dee38
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [G] [N] de nationalité
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616274047705f25f43643fe5
28 février 2013
28 février 2013
délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2c
28 septembre 2011
28 septembre 2011
. : 10/ 01994 Nicolas X... C/ S. A. S.
Source officiellechambre 1-7
69ce63dacdc6046d47db5067
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2022051109
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f308121050008662c63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
», ces pouvoirs n'existent que pour sanctionner le non-respect des différents délais prévus par l'article 905-2 et l'absence de remise des actes de procédure par voie électronique prévue par l'article
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6966c40ecdc6046d47308948
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’[10] comparaît représentée.
Source officielleJAF Cabinet 1
6974cddccdc6046d478de3a4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
décision sera notifiée aux parties par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, conformément aux dispositions de l'article 1074-3 du code de procédure civile.
Source officielleJAF Cabinet 1
6985256ecdc6046d471cd7b4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Date naissance 4] 1989 à [Localité 16] domicilié : chez Mme [Y] [L], [Adresse 7] Non représenté JUGEMENT : La présente décision a été rendue sans audience, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJAF Cabinet 2
6983661fcdc6046d47e42ba2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[V], [L], [R] [B] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 10] (Calvados), et de Mme [I], [W], [H] [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (Calvados), mariés à [Localité 15] (Calvados) le
Source officielleJAF Cabinet 1
686594ac72b7e1b6bf1e013d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
7] (14) et de Madame [Y], [R], [A] [F] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] (14) mariés le [Date mariage 3] 2014 par devant l'Officier d’État Civil de [Localité 7] en application de l’article
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4322f06e1567cdd9f31a
29 avril 2024
29 avril 2024
L’article R213-9-7 du même code dispose que dans le cas prévu à l’article L213-4-4, le juge des contentieux de la protection territorialement compétent est celui du lieu où sont situés les biens.
Source officiellechambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance.
Source officiellechambre 1-12
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
R223-20 du Code de commerce, Vu l'article R223-J8 du Code de commerce, Vu l'article L223-27 du Code de commerce, Vu l'article L223-19 du Code de commerce, Vu l'article L223-22 du Code de commerce,
Source officiellechambre 1-5
69d1ce8ecdc6046d47291919
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Les parties ont été avisées par courrier envoyé le 10 juillet 2025, de la mise à disposition au greffe de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, vu la version
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67098e7e06866c0645d6d319
11 octobre 2024
11 octobre 2024
les effets mentionnés à ces articles.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94913
14 mai 2020
14 mai 2020
Il résulte de l'article R243-59, alinéa premier, du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur résultant du décret no2013-1107 du 3 décembre 2013, que tout contrôle effectué en application
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5d8
10 mai 2017
10 mai 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201604
4 décembre 2008
4 décembre 2008
sociale, lorsqu'elle procède à une reconnaissance implicite du caractère professionnel d'un accident ; qu'en vertu des dispositions de l'article R. 441-10, alinéa 3, du code de la sécurité sociale, la
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
662b43defe25450008314a3c
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article R 213-11 du code de l'urbanisme dispose que si le titulaire du droit de préemption estime que le prix mentionné à l'article R 213-10 est exagéré, il peut, dans les 15 jours à compter de la réception
Source officiellePage 8 sur 54