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R341-16 du CSS relatif à la perte de capacité de gain, critère alternatif pour l'octroi d'une pension d'invalidité, JUGER que la [12] a violé l'article L34l-1 du CSS, JUGER que la décision de la [12

concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran : 1) la totalité des relevés de cantine de l'intéressé depuis le 1er janvier 2018 ainsi que le catalogue de cantines applicable ; 2)

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Ces derniers peuvent en revanche se prévaloir, comme tout administré, du livre III du code des relations entre le public et l'administration et des régimes particuliers énumérés aux articles L342-1 et

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