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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7651
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 14 décembre 2023, la société Sardelli demande à la cour, au visa des articles 30, 48, 73, 378, 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, 1231-
Source officiellechambre 1-10
69d190f2cdc6046d47253a8f
11 avril 2025
11 avril 2025
VF1FL000865381835) pour une durée de 48 mois moyennant des loyers mensuels de 906,06 euros HT.
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe6843475
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'article L121-1 du code de commerce dispose que sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.
Source officielleJCP
671151fdaa7e95fd3fcf57b1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
durable des risques qu'il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances.
Source officielleJCP
671151ffaa7e95fd3fcf57e3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
durable des risques qu'il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances.
Source officielleJCP
671151ffaa7e95fd3fcf57da
14 octobre 2024
14 octobre 2024
durable des risques qu'il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances.
Source officielleTPX DE GONESSE
695ec779cdc6046d478c11f8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
durable des risques qu'il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances.
Source officielleJCP
6705747f1296b51ba2b15473
7 octobre 2024
7 octobre 2024
durable des risques qu'il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c2
3 mai 2002
3 mai 2002
titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement; - donne acte aux époux X... de leur accord pour restituer le véhicule, aux frais du défendeur condamné, dans les 48
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ced
26 mai 2021
26 mai 2021
barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 avril 2021, en audience publique,devant la cour composée en application des dispositions de l'article
Source officielleJCP
6866f1e4d33109fd079b7888
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En application de l’article L141-4 du Code de la consommation devenu l’article R 632-1 du même code le juge peut soulever d’office toutes les dispositions du Code de la consommation dans les litiges nés
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162efb28fe037d2cb4a0508
25 mai 2012
25 mai 2012
Charles FONTAINE plaidant pour la SCP FONTAINE - FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, toque C 103 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abf87daf743d9a4d869
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officielle2ème Chambre
697082b7cdc6046d4713e4dd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L141-4), en ses articles L311 devenus L312 et suivants, dans leur numérotation et rédaction en vigueur après le 1er mai 2011, date d'entrée en vigueur de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, ainsi que
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708285f89f19e8c50fa1cc2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par les époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci annexé à l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires ; PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ca
24 janvier 2019
24 janvier 2019
. - FIRKOWSKI la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURDARRÊT du : 24 JANVIER 2019 No : 48 bis - 19 No RG 18/01296 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV5I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931af
10 février 2016
10 février 2016
Représenté par Maître VALLET Séverine substituant Maître Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure
Source officielleRétention admin étrangers
69dd46d8cdc6046d472009cd
13 avril 2026
13 avril 2026
loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5350e85d0474bddb50ab
10 avril 2025
10 avril 2025
A l’appui de ses prétentions, au visa des articles 1171, 1231-1 et 1240 du code civil, et des articles L121-1, L211-1 et R212-1 du code de la consommation, elle indique tout d’abord que la société CHRONOPOST
Source officielleRétention admin étrangers
69d6c032cdc6046d47911dae
8 avril 2026
8 avril 2026
Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQD Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu l’article
Source officiellePage 8 sur 23