AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fef5b9cdc6046d47223b53
5 mai 2026
5 mai 2026
Il convient de prononcer l'ouverture de la liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L.641-1 et suivants du Code de Commerce, dans les termes ciaprès et de passer les dépens en
Source officielleChambre 2-5
69d6e4f7cdc6046d47940646
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L.644-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d21c86cdc6046d472e627d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L.644-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d27f99cdc6046d47350fb7
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L.644-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d652becdc6046d4784bbbf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L.644-6 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb605dcdc6046d4727ed15
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 1 an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb56c1cdc6046d472751b4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 1 an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5ecccdc6046d4727d3a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6038cdc6046d4727ea9f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb604dcdc6046d4727ebeb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb694acdc6046d47287f99
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8723cdc6046d472ae389
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5659cdc6046d47274b27
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 1 an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5668cdc6046d47274c0c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 1 an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb56d2cdc6046d472752dd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb61abcdc6046d4728021c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cafcd3cdc6046d478f3d8c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb008ecdc6046d478f7d3b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb01fccdc6046d478f943f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0363cdc6046d478faab5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant jusqu'au 14/10/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure
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