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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a7cd580146773ffaa1

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office : Vu l'article 973 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5364

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

sociale de la Roche-Sur-Yon, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée, dont le siège se trouve à la Roche-Sur-Yon, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ2

61372341cd58014677407691

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Philippe X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où

Source officielle
CC

civ3

613723bbcd5801467740d6c0

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d745

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit du directeur général des Douanes et des Droits indirects de Chambéry, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ2

6137215bcd580146773f3168

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

69, rue Château des Rentiers à Paris (13e), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 octobre 1989 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, le concernant, LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26cc

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

jugement rendu le 25 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Narbonne, au profit de Mme Simone Y..., demeurant à Nabonne (Aude), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773efa19

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f1848

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

de la société à responsabilité limitée Imprimerie SOFREIX dont le siège social est à Perpignan (Pyrénées-orientales), avenue d'Espagne RN 9, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

61372365cd58014677409333

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège est Cité des Lauriers Parc J. de Cambiaire, 97400 Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac6

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

.., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1997 par le tribunal d'instance d'Angoulême, au profit de Mme Françine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404e9b

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

d'un jugement rendu le 11 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de la Régie Foncia Saint-Antoine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

6137231acd5801467740579f

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a165

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

rendu le 12 février 1998 par le tribunal d'instance de Brest, au profit de Mme Paule Y..., demeurant Boîte Postale n° 1, 31370 Rieumes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

61372378cd5801467740a38e

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Chambre civile), au profit de l'Association l'Eau, la Vie, l'Environnement, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee42

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

André Y..., domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre 2001

Source officielle
CC

civ2

6137222acd580146773fac16

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

(Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février 1994, où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

6137222ecd580146773fadfc

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

(Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février 1994, où étaient présents

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f967f

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

le tribunal d'instance de Marseille, au profit du syndicat des copropriétaires Castelroc-Bas, rue André Audoli à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdf8c

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société civile professionnelle Touzery Cottalorda, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

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