Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372343cd5801467740784f
2 février 1999
2 février 1999
Pietro X..., actuellement détenu au Centre de détention d'Ecrouves, 54201 Ecrouves, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407f09
18 novembre 1999
18 novembre 1999
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613722dbcd58014677402631
18 février 1997
18 février 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1997, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613722b1cd58014677400328
1 octobre 1996
1 octobre 1996
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juin 1996, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbc40
25 janvier 1995
25 janvier 1995
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre 1994, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372251cd580146773fbfc1
10 janvier 1995
10 janvier 1995
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1994, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d632
7 décembre 2000
7 décembre 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse organic de la boucherie (CARBOF), dont le siège est ..., 2
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb70d
20 juillet 1994
20 juillet 1994
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Ginette Y..., demeurant à Cazavet (Ariège), 2 ) de M.
Source officielleciv3
613721e9cd580146773f8aa0
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Jean Adrien Y..., 2°/ de Mme Josette Y..., née X..., demeurant ensemble à Mandoulles (Aveyron), Espalion, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1993, où étaient présents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203406_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
S'agissant des parcelles A 974, A 975 et A 976 situées à Coatascorn, le préfet a estimé que la demande du GAEC partiel de Prat Bian relevait d'un rang de priorité supérieur (priorité n° 2) à celle de M
Source officiellecomm
61372100cd580146773f02b6
2 mai 1989
2 mai 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président ; M.
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5d0
18 juillet 2000
18 juillet 2000
René X..., 2 / de Mme Odette A..., épouse X..., demeurant ensemble village de Maligné, 49540 Martigne Briand, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb9ea
23 octobre 1991
23 octobre 1991
(Hérault), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où étaient présents : M
Source officielleciv3
61372354cd580146774085fb
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Vendôme, bâtiment 61, ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient
Source officielleciv2
61372331cd58014677406a67
10 décembre 1998
10 décembre 1998
Faucher, 2 / de la société Sovac, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70ea
1 juin 1992
1 juin 1992
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 35 bis de l'ordonnance n° 45-2688 du 2 novembre 1945, dans sa rédaction antérieure
Source officielleciv2
61372310cd58014677404ef8
1 avril 1998
1 avril 1998
; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
613720f3cd580146773efc0b
2 mai 1989
2 mai 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président ; M.
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef770
10 janvier 1989
10 janvier 1989
(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1988, où étaient
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f7247
16 juillet 1992
16 juillet 1992
(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1992, où étaient présents
Source officiellePage 8 sur 1351