Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65321b119e4ea48318f5ae56
18 octobre 2023
18 octobre 2023
907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42229cdc6046d47ee63d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur(s) : A2 PROJET (SAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa599c601f08318991862
4 octobre 2023
4 octobre 2023
JUMP STREET SARL société à responsabilité limitée au capital de 100,00 euros immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 822 952 107, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a2c601f08318991874
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MAYOLI-SPINDLER Société civile, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°444 016 661 Dont le siège social est [Adresse 1] (France) Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda690
11 octobre 2023
11 octobre 2023
907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b019e4ea48318f5adef
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 1] prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b0b9e4ea48318f5ae45
18 octobre 2023
18 octobre 2023
IMMEUBLE SIS [Adresse 1] REPRESENTE PAR CABINET MERLUN ET ASSOCIES, représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c3e788aac83189e9b5c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, représentée par Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 205 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c5e788aac83189e9bed
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] EPRÉSENTE PAR SON SYNDIC BENEVOLE M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c9b788aac83189e9d6f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
VIATOR NEW TAILORS DISTRIBUTION, devenue VIATOR, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 448 996 520, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166cbc788aac83189e9dea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
TIME MILLENAIRE société à responsabilité limitée au capital social de 27 104,00 euros immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 810 822 601, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de3e676b73dd81b96f3c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AGDS Société Civile Immobilière AGDS Société Civile Immobilière au capital de 1.524,49 euros, Ayant son siège social [Adresse 1], Inscrite au RCS du tribunal de Commerce de CRETEIL sous le n° B. 345
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f5e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FACECOM société à responsabilité limitée au capital social de 10 000,00 euros immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 531 403 483, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f99083328fa00087a2692
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DES PROPRIETAIRES DES DEUX MAISONS SISES A [Adresse 2] société civile au capital social de 2 287,00 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 442 849 238, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6827b6c6260008b5308e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
en la personne de son représentant légal,, représentée par Me Julien MAROTTE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0708 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20e7fc4cf860008dff558
24 janvier 2024
24 janvier 2024
907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368b18c0355000835f51b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Adresse 1] Société Civile Immobilière au capital de 800.000 Euros, représentée par son gérant domicilié audit siège, représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 - N° du
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a225ef8cdc6046d47388d34
4 juin 2026
4 juin 2026
prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00031 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852486
17 février 2010
17 février 2010
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2005-795 du 15 juillet 2005 ; Vu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00218
17 février 2026
17 février 2026
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,
Source officiellePage 8 sur 1407