Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c4b9ba5988459c45304
10 juillet 1990
10 juillet 1990
798 et 800 du Code civil ; Attendu que, pour statuer comme il l'a fait à l'égard de M.
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb31a
5 janvier 2016
5 janvier 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit d'un organisme étranger de bénéficier d'une exonération réservée aux organismes français : L'article 795- 2 ° du code général des impôts exonère de droits de
Source officielle1re chambre civile
65f0ae1f966f73cc60121e64
1 février 2024
1 février 2024
1er février 2024 par David Le Mercier, président de l’audience d’orientation, assisté de Karen Richard, greffier, ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible d'appel (article
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e88b883ea43407b9fbbc80
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CES MOTIFS Nous Dominique DALEGRE, juge de la mise en état, assisté de Mme Valentine PLASSE, Greffier, Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions fixées par l’article
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca4800
14 janvier 2025
14 janvier 2025
I] [B] de nationalité Française Profession : Salarié 15 rue Michel Montaigne 33000 BORDEAUX représenté par Me Jean-baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles
Source officielle2ème Chambre civile
68e88bb93ea43407b9fbcde9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-alexis GARO, avocat au barreau de RENNES Vu les articles 385, 394, 395 et 787 du Code de procédure civile, Vu l’assignation
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6706c4daf1d01e3c86ef6814
8 octobre 2024
8 octobre 2024
s’est éteinte par l’effet du désistement d’action des demandeurs et l’acceptation des défenderesses EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6706c4daf1d01e3c86ef682a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
action de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67002d54c34eb4cc8577be77
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67002d59c34eb4cc8577bf94
3 octobre 2024
3 octobre 2024
désistement d’instance et d’action de la demanderesse, les défendeurs n’ayant pas constitué avocat ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66391b80d94801f110a55fc8
2 mai 2024
2 mai 2024
de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66391b83d94801f110a5601e
2 mai 2024
2 mai 2024
effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation de la défenderesse ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66391b87d94801f110a56089
2 mai 2024
2 mai 2024
action du demandeur, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98cbaa704a07f492cfdf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action du demandeur et l’acceptation des défenderesses EN CONSEQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177de6d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
action de la demanderesse, le défendeur n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177de9c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation de la défenderesse ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df6f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f68d858823c56e0b3537
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du désistement d’instance de la demanderesse, la défenderesse n’ayant pas constitué avocat ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da03c432ce7d11a70384
30 janvier 2024
30 janvier 2024
#B0967 Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section RG n° 19/13597 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier Vu l'Ordonnance de clôture du 14 Mars 2023 ; Vu l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6585ddb4638cf45b25cd5768
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officiellePage 8 sur 1494