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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
616243bd1217cad6c0164907
24 avril 2014
24 avril 2014
président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd76
24 octobre 2012
24 octobre 2012
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90765
12 juin 2013
12 juin 2013
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 22 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4af
12 avril 2012
12 avril 2012
Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a2
11 janvier 2006
11 janvier 2006
PROVENCE COTE D'AZUR, venant aux droits de la CRCAM du VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Les Négadis Avenue Paul Arène BP 78
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0d
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049e
27 mars 2013
27 mars 2013
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 20 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle2ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7fdc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VU les conclusions signifiées le 4 septembre 2024 par la société demanderesse et le 23 septembre 2024 par la SCI défenderesse tendant à voir homologuer l’accord intervenu entre elles ; MOTIFS Les articles
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d2c
2 avril 2024
2 avril 2024
[K], représenté par l’association At Occitania devenue l’AJH, ès qualités, demandent au juge de la mise en état de : “Vu l’article 785 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 384 du Code de Procédure
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b323fd6229a4e58a3a25
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOTIFS En application de l'article 785 du Code de Procédure Civile, le Juge de la mise en état est compétent pour constater la conciliation des parties et pour homologuer, à leur demande, l'accord qu'elles
Source officielleAF - Etat des personnes
688d10a6afe88dc815dd9065
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Présidente DEBATS : A l’audience du 03 Juin 2025, en Chambre du Conseil, au cours de laquelle Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente rapporteur a été entendue en son rapport par application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28e
3 juin 2008
3 juin 2008
à la Cour, ayant pour avocat Me André BARLES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleChambre sociale
6520f6a6bb275d83183a3da4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
qu'il détermine, un médiateur chargé de les informer de l'objet et du déroulement d'une mesure de médiation, Vu l'article 785 du code de procédure civile en sa rédaction issue du décret n° 2019-1333
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f2
5 mars 2012
5 mars 2012
LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa82
11 septembre 2012
11 septembre 2012
CASANOVA, avocat général qui a fait connaître par écrit son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 juillet 2012, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644d4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DISCUSSION Par application de l’article 785 alinéa 3 du code de procédure civile, le juge de la mise en état « homologue, à la demande des parties, l'accord qu'elles lui soumettent ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff1
19 septembre 2011
19 septembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d87d99a586c22d6d449f
8 juin 2010
8 juin 2010
avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mai 2010, en audience publique/en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b748
26 mars 2008
26 mars 2008
* * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Janvier 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article
Source officielle1re Chambre A
6160920ddb7ff645d85664ad
19 novembre 2013
19 novembre 2013
GAURY, Avocat Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013 en audience publique .Conformément à l'article
Source officiellePage 8 sur 3936