LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

droits de l'homme et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en troisième lieu, des articles L. 762-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, en quatrième lieu, des

civile et 767 de l'ancien Code de procédure civile; d'autre part, qu'en s'abstenant de vérifier, comme l'y invitaient pourtant les écritures de l'exposante, si la requête déposée par le CEPME avait

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens, et en conséquence condamner la société à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers

et 5 du nouveau Code de procédure civile, le jugement attaqué qui condamne Mme X... à payer diverses sommes à la CAVP, qui n'était pas partie à la procédure ; 2 ) que viole les articles L.766 et L.766

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

763 du code civil, Mme, [D] a assigné les consorts, [X] en nullité de ce nouveau testament.

700 du code de procédure civile.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de deuxième part, il ressort de l'article L. 761-7 2° du Code du travail que l'existence d'une cessation de publication du journal doit être

455 et 768 du code de procédure civile.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société AZ Rent demande : Vu les articles 700, 873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme

1147 et suivants du Code civil ; 2 / que la réparation du préjudice doit être intégrale ; que la cour d'appel constatant que la preuve de la remise de la notice afférente au prêt intervenu en 1989

885-D, 885-E, 768 et 769 du Code général des impôts ; 2.

768 et 885 D du code général des impôts ; 3 / que l'article 768 du code général des impôts autorise la déduction des dettes dont l'existence est justifiée par tous modes de preuve compatibles avec

1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative

Aux termes de cette assignation, la société Prioris demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 514 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée la

L'article 385 du code de procédure civile précise que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

455 et 768 du code de procédure civile.