700 du CPC CONDAMNER le requis aux entiers dépens, selon les articles 695 et suivants du CPC A la barre, la LYONNAISE DE BANQUE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal

-CONDAMNER Monsieur [C] au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel par application de l'article 696 du Code de

vertu des dispositions de l’article 696 du CPC ainsi qu’aux frais d’hypothèques judiciaires provisoire et définitive, suivant l’article L512-2 du CPCE.”

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR

700 CPC outre les entiers dépens.

- CONDAMNER solidairement les époux [V] à régler au syndicat des copropriétaires au règlement de la somme de 4.500 € en application de l’article 700 du CPC.

696 du Cpc lesdits dépens seront distraits au profit de Me Toanne Reina, associé de la SELARL Plantavin Reina & Associés en application de l'article 699 du Cpc ; -condamné la SARL Carros Construction

700 du code de procédure civile, outre les dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'Article 699 du CPC ».

verser 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

l'article 699 du même code dont distraction au profit de Me DAVAL-GUEDJ, Avocate aux offres de droit.

[U] [R] a demandé à la cour de : « Vus les articles 544, 1240 c civ, 5, 12, 696 et 700 cpc, la jurisprudence, les pièces du dossier Infirmer le jugement sur les chefs suivants : - déboute M.

En tout état de cause : CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] — résidence “[Adresse 1]” aux dépens en application de l’article 696 du CPC ainsi qu’à payer

[C] [Z] en tous les dépens d’Incident, dans les conditions de l’article 699 du CPC avec droit de recouvrement par la SCP GRIMAULT BURGER, Avocats constitués."

Condamner le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile.

moral subi par la société CPI INVESTISSMENT résultant de ses fautes de gestion, CONDAMNER solidairement Monsieur [Q] [H] et la société HTI INVEST au paiement de la somme de 9 000 € au titre de l'article

Sur l'article 700 du CPC et les dépens : Il serait par contre inéquitable de laisser à la charge de la SCI VOLTAIRE les frais irrépétibles non compris dans les dépens.