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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00685

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Will X..., en récusation de Mme Ingall-Montagnier, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure civile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01567

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01648

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale : Vu les observations écrites de Mme le conseiller Zerbib en date du 16 juillet 2020 : 1. M. V...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00436

Cassation

15 mars 2022

15 mars 2022

Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites de M. le conseiller Joly en date du 28 janvier 2022 ; 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00168

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de M. le conseiller d'Huy, en date du 6 décembre 2021 ; 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00950

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale : 1. Mme [V] [J] a déposé une requête en récusation de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01591

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale : 1. MM. [H] et [T] [Z] ont déposé une requête en récusation de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01892

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, et de Mme Dominique Durin-Karsenty, conseiller à ladite chambre ; Vu les articles 668 à 674-1 du code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f077

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-François, Vu les articles 668 à 674-2 du Code de procédure pénale et les articles 341 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01566

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure civile : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00812

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale : Vu les observations écrites de M le Président Soulard en date du 30 mars 2020. 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02117

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301029

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

des notifications entre avoués ; qu'il résulte des articles 671 à 674 du même code que les notifications des actes entre avoués se font par signification ou par notification directe ; qu'en déclarant

Source officielle
CC

cr

PAU, en date du 8 mars 2018, qui, dans la procédure suiviec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01727

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Will Y..., en récusation de Mme Harel-Dutirou,, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 351 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00942

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale : Vu les observations écrites de M. le conseiller [S], en date du 29 mai 2024 : 1. M. [B] a déposé une requête en récusation de M.

Source officielle
CC

civ3

61372410cd58014677411c9b

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

A... font grief à l'arrêt de les condamner, sous astreinte, à mettre leurs ouvertures en conformité avec les dispositions des articles 676, alinéa 2, et 679 du Code civil, alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007860011

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 115 674.

Source officielle
CC

cr

écusation dirigéec/Mme CABY

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01807

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

récusation de Mme Schneider, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; - le 19 avril 2017 en récusation de Mme CABY, avocat général référendaire à la Cour de cassation ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Mme L

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02112

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Castel, Stephan et Talabardon, conseillers à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 345 à 351 du code de procédure civile ; Vu les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01277

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale : Vu les observations écrites de Mme la conseillère Pascale Chaline-Bellamy en date du 12 septembre 2024 : 1. M.

Source officielle

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