Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.

salaire de deux apprentis de la Sas [Y] n'aurait pas été payé intégralement et qu'ils n'ont plus de nouvelles de leur employeur, Que sur cette citation délivrée suivant les modalités prescrites à l'article

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 28/04/2025 délivrée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, le comptable

Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 28 Mai 2026 Minute électronique : N° RG 25/05174

PROCEDURE Par acte en date du 24 septembre 2024, la SA CREDIT LYONNAIS assigne la SAS LABORATOIRE LBSA dans les conditions de l'article 659 du CPC.

Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 février 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 février 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée selon les dispositions prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26 février 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

le siège social est [Adresse 2] - RCS B 922596309 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du 18 juillet 2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article

R31) et comparant par Me VANCAUWENBERGHE Yan Avocat (RPJ075349) (R31) ET : SAS PROVOKK' INDUSTRY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882640790 assignée selon les modalités prescrites par l'article

la somme de 30141.43€ due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis mars 2024; Attendu que sur cette assignation délivrée suivant les modalités prescrites à l'article

paiement de la somme de 112374.43€ due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis 2021; Attendu que sur cette assignation délivrée suivant les modalités prescrites à l'article