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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ecd580146774229ca

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

son maintien en détention ; Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 23 mars 2000 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation du 27 mars 2000 ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ROUEN, du 5 janvier 1988, qui, dans une procédure suiviec/Bernard X

613724f2cd58014677419adc

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans ; Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la Justice du 10 mars 1988 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation du 24 mars 1988 ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412d15

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties conformément à l'article 1015

Source officielle
CC

civ2

6137241ccd580146774126cd

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties conformément à l'article 1015

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10211

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e80f

Cassation

25 octobre 1966

25 octobre 1966

CORRECTIONNEL DE BETHUNE ; LA COUR, VU LA DEPECHE DE M LE GARDE DES SCEAUX EN DATE DU 21 MAI 1966 ; VU LES REQUISITIONS DE M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 7 JUIN 1966 ; VU L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8cd

Cassation

5 octobre 1978

5 octobre 1978

LA COUR, VU LA LETTRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 5 JANVIER 1978 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 11 JANVIER 1978 ; VU L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c8fc

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

LA COUR, Vu la dépêche du ministre de la Justice du 28 octobre 1991 ; Vu la requête du Procureur général près la Cour de Cassation du 7 novembre 1991 ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

613724f2cd58014677419ae7

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

; Au fond : Vu la lettre de M. le garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1988 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation, en date du 26 avril 1988 ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137244ecd580146774146b8

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea9e

Cassation

17 octobre 1968

17 octobre 1968

EN DATE DU 9 AVRIL 1968 ET LES REQUISITIONS DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL EN DATE DU 24 AVRIL 1968; VU L'ARTICLE 620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE, D'APRES LE POURVOI, IL Y AURAIT

Source officielle
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed21

Cassation

19 juillet 1978

19 juillet 1978

PRIS DE LA VIOLATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1972 RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIERE DE DEMARCHAGE ET DE VENTE A DOMICILE ; VU LES DITES DISPOSITIONS, ENSEMBLE L'ARTICLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200940

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200757

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office Vu l'article 14 du code de procédure civile : 2.

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051d5

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article L. 425-1 du Code du travail et l'article 620, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100350

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef920

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b90e

Cassation

7 octobre 1981

7 octobre 1981

DE SEJOUR ; VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 16 FEVRIER 1981 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, EN DATE DU 18 MARS 1981 ; VU L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c78e

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

nature de l'infraction dont il a été déclaré coupable ; Attendu, en cet état, que l'annulation de l'arrêt attaqué ne pourrait être prononcée que dans l'intérêt de la loi ; Qu'en application des articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02135

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle

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