procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme, en ses articles

602 et 603 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6.1, 6.2 et 6.3.d) de la Convention

6.1, 6.2 et 6.3.d, dégageant le principe dit de "l'égalité des armes", des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Attendu que l'article 537 du

6.1, 6.2 et 6.3.d dégageant le principe dit de "l'égalité des armes", des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le troisième moyen de cassation

ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ses articles

6.1, 6.2 et 6.3.d des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières et aux voies de recours visées à l'article 546 du Code de procédure pénale ; Attendu

6.1, 6.2 et 6.3 dégageant le principe supérieur de l'égalité des armes, des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Attendu que l'article 537 du

602 et 603 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité aux articles 6.1, 6.2 et 6.3-d de

fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement. 5.

602 et 603 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être admise ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1, 6.2 et 6.3.d de la Convention

6.1 , 6.2 et 6.3d, dégageant le principe dit de "l'égalité des armes", des règles relatives aux voies de recours visées à l'article 546 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en l'absence d'appel

183 et 186 du Code de procédure pénale et des articles 6.1, 6.3 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, pour écarter l'argument présenté par Jean-François X... qui soutenait

6.2, de l'article L. 13, alinéa 2, du Code de la route ; Attendu que Manuel X..., n'ayant été frappé que d'une peine complémentaire de suspension de son permis de conduire prononcée avec sursis, est

européenne des droits de l'homme ; Que, dès lors, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme, en ses articles

aggravés, tentatives de viols aggravés et délits connexes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

de procédure pénale ; D'où il suit que la requête doit être rejetée ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme, en ses articles

6.1, 6.3 b de la Convention européenne des droits de l'homme, 285, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que le président de la cour d'assises

602 et 603 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité aux articles 6.1, 6.2 et 6.3 de

pénale ; D'où il suit que la requête doit être rejetée ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et du citoyen, en ses articles