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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
68768494e74401da7f2f6790
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [Y] [Z], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768494e74401da7f2f679c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [Z] [D], [G], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768495e74401da7f2f67b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [R] [P] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768495e74401da7f2f67bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [R] [H] [M] [Y], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768496e74401da7f2f67e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [W] [L], [G], [Z], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768496e74401da7f2f67e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [G] [E], [C], [P], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400214e0040aa372e773c
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Monsieur [H] [M] et Madame [V] [P], [O], [D] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f400224e0040aa372e775c
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [X] [Y], [I], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a3
20 avril 2023
20 avril 2023
PRÉTENTIONS Par dernières conclusions transmises par RPVA le 6 février 2023, la Société demande à la cour de : « Vu l'article L.4624-7 du Code du Travail, Vu les articles 5, 463, 464 et 700 du Code
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afaf26cdc6046d471c78a1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d21
11 janvier 2016
11 janvier 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
62d3a5bde6f88e0603acba8b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[P] de sa demande de dommage et intérêts de 2.500,00 € à titre de provision sur dommages et intérêts, Le débouter de sa demande de condamnation au titre de l'article de l'article 700 du CPC et de sa
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68b10cdc6046d4754ae26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69e33165cdc6046d47a99eea
10 avril 2025
10 avril 2025
394, 455, 514, 700, 695 du CPC, Le principal PREND ACTE du désistement d'instance sollicité par BETON MATERIEL SERVICE ; PRONONCE le désistement d'instance ; L'article 700 du CPC DEBOUTE Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39a
29 juin 2011
29 juin 2011
Ali Y... diverses indemnités résultant de la rupture abusive de son contrat de travail ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du CPC et les a condamnés solidairement aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b0
2 février 2011
2 février 2011
700 du CPC Considérant que pour des considérations tirées de l'équité, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du CPC au profit de l'une ou de l'autre des parties et le jugement sera
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb81364b3ebed3bf0608
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, Spock CPI, Terra Veda CPI, [Localité 11] CPI, Investimmo CPI, Colombus CPI, SCI Illkirsh CPI, Aix CPI, Victoria CPI 2, Victoria CPI, Continental Property Investments, Provence CPI et Osiris Invest
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df5a
25 mai 2011
25 mai 2011
Ludovic X... de l'intégralité de ses demandes - reconventionnellement, - dit que la transaction signée entre les parties constitue une fin de non-recevoir au sens de l'article 122 du CPC - condamné M.
Source officielleChambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c41f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
euros au titre de la panne de la chaudière ; -condamner la société CPCM à régler au titre du solde de l'ordonnance d'injonction de payer la somme de 13 702,73 ' 13 020 ' 462 = 220,73 euros'; Y ajoutant
Source officiellechambre 1-14
69d4a61ccdc6046d475fb753
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellePage 8 sur 145