405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ana X... coupable d'avoir : - à Tours, entre le 1er mai 1991 et le 31

385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 26 Novembre 2024, Attendu qu'aucune réponse

485 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal et 593 du Code

804 du code de procédure civile.

408 du Code pénal ancien 314-1 du Code pénal (nouvelles dispositions), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que Bernard X...a été déclaré coupable d'abus

405 de l'ancien Code pénal, 121-1, 313-3 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X...coupable

de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du code de commerce, * Condamner Connect 3C à lui payer

. : Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

BERTO IDF NORD-EST de la décision rendue le 16 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE dans l'instance l'opposant à la S.A.R.L.

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que par conclusions adressées le 04 décembre 2025, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que par conclusions

être examinée, fixé à huit mois à compter du jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du code de commerce, dit qu'il n'y a pas lieu à faire application

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9-1 du Code civil, 74-1 du Code pénal, 408 ancien du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

408 du Code pénal ancien, 314-1 du Nouveau Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription du délit

408 du Code pénal ancien, de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 184, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

du code civil, Vu l'article 514 ancien du code de procédure civile, infirmer le jugement entrepris en ses dispositions critiquées dans la déclaration d'appel et expressément listées dans le dispositif

379, 382, alinéa 1 et 460 anciens du Code pénal, 321-1 du nouveau Code pénal, 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

405, 406 ET 408 DU CODE PENAL, 1315, 1322 ET SUIVANTS ET 1341 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET

L. 622-26 du code de commerce qui a supprimé la cause d'extinction des créances de l'article L. 621-46 ancien, et L.624-2 du code de commerce nouveau dont il ressort, en métropole, la compétence exclusive