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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d01166cdc6046d4705b200

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

394 et suivants du CPC, * Constater le désistement réciproque des parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8048cdc6046d47838577

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c783adcdc6046d47443c94

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, [Localité 2] REPRESENTANT(S) : ME NOEL David avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.HERVE DANSE JUGES : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04b96cdc6046d47cd7934

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d02731cdc6046d47074b00

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tribunal en donnera acte aux parties présentes et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bad6cdc6046d4738e08b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08936cdc6046d47d27d5b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[I] [D] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME BAUDRY Thomas substitué par Me MESNIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. RÉGIS DELAHAYE JUGES : M.HERVE DANSE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca855ccdc6046d4783ea4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ЕТ - la société CONSTRUCTION VERRECHIA SAS , [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caaa29cdc6046d478714df

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : Rôle n° ENTRE - le GAEC DE MONTCHERVET, 2025J79 LIEU-DIT, [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté par le GIE, [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b260b4cdc6046d476090e2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

01/2026 Références : 2025 002992 / 2025000393 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME [V] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3ca1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Selon l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca66f7cdc6046d47815780

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9efcdc6046d47c71533

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0445bcdc6046d47ccf53b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04d9acdc6046d47cd9d24

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f061becdc6046d47cf2890

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d875cdc6046d47da1d3b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17b4fcdc6046d47ea7706

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eefecdc6046d47161a19

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f1c9cdc6046d4707e718

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle

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