Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723c2cd5801467740dc98
14 juin 2001
14 juin 2001
Saint-Denis, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
60794ce89ba5988459c4781e
12 mai 1999
12 mai 1999
Sur le premier moyen : Vu l'article 369 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 376 de ce Code ; Attendu que l'instance est interrompue par l'appel du jugement qui prononce le règlement
Source officielle1re chambre civile
627df8090d41e0057d43e341
10 mai 2022
10 mai 2022
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.)
Source officiellesoc
6137265ccd58014677424f72
23 janvier 1997
23 janvier 1997
le 15 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section activités diverses), au profit de Mme Germaine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722b5cd58014677400677
23 janvier 1997
23 janvier 1997
le 15 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section activités diverses), au profit de Mme Germaine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielle1ère ch. civile
6630898403169600084135d8
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce défaut de diligences entraîne la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Ordonne d'office la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours en application des articles 376 et 801 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01995
21 septembre 2017
21 septembre 2017
X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 8 mars 2017, imparti
Source officiellesoc
6137242dcd580146774133df
15 octobre 2003
15 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR20798
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Défendeur : [H] [E] (décédé) Ordonnance : 20798 ORDONNANCE du délégué du premier président de la Cour de cassation, Vu l'article 376 et 381 du code de procédure civile ; Vu la constitution
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008076217
13 septembre 2000
13 septembre 2000
dispositif dudit arrêt ; que le ministre n'est, par suite, pas fondé à soutenir qu'elle entacherait ce dernier d'un vice de nature à entraîner son annulation ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869205
17 juin 2009
17 juin 2009
un arrêt du 29 décembre 2006 et a remis à la charge de la société ces impositions ; que la SOCIETE FINETIM se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article
Source officiellecr
61372542cd5801467741c49a
6 octobre 1992
6 octobre 1992
violences, ne peut être admis à remettre en cause les constatations souveraines des juges ; Que le moyen doit être écarté en ses deux branches ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d501
3 septembre 1997
3 septembre 1997
LA COUR, Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale : " en ce que, le procès-verbal des débats mentionne
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b558
25 mai 1978
25 mai 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRESENTE PAR LE PROCUREUR GENERAL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 365, 371, 373, 374, 376 ET 379 DU CODE RURAL ET DE L'ARRETE DU MINISTRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c777
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C.L.E.A.N., représentée par Me Arnaud DUFFOUR de l'EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 - N° du dossier 22494361 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871efa057f38d6b27c27609
11 juillet 2025
11 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A. in'li, représentée par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 - N° du dossier 945 ORDONNANCE DE RADIATION (Article
Source officielle3ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2023ayant constaté l'interruption de l'instance suite au décès de Madame [B] [O] et dit que la procédure sera reprise après justification de la régularisation de la procédure dans les conditions de l'article
Source officielleciv2
60794b839ba5988459c434dd
16 avril 1986
16 avril 1986
Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 409 du nouveau code de procédure civile Attendu que l'acquiescement emportant soumission aux chefs du jugement, on ne peut acquiescer
Source officiellesoc
613722accd580146773fff23
6 février 1996
6 février 1996
conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de la Régie départementale des transports de l'Ain, domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137236dcd580146774099ca
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Versailles, 2 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, domicilié en cette qualité audit siège, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePage 8 sur 3168