, la minute a été signée par Mme Zentar-Drillon ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Maurice Rode et pris de la violation des articles

suivie contre X... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

diligences normales qui s'imposaient à lui compte tenu, notamment, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, la cour d'appel a justifié sa décision tant au regard des articles

DE LA FAUSSE APPLICATION DE LA LOI, CONTRADICTION DE MOTIFS, VIOLATION DES ARTICLES 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ARTICLE 319 DU CODE PENAL, 138, ALINEA 2, ET 16, ALINEA 4, DU DECRET DU 8 JANVIER

- PAR DE MOTIFS INSUFFISANTS LA COUR A RELAXE LES PREVENUS DU CHEF DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL EN SE CONTENTANT, APRES AVOIR ECARTE L'APPLICATION A LEUR ENCONTRE DU DECRET DU 29 NOVEMBRE 1977 ET RAPPELE

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 591 ET 592

assortie du sursis simple ainsi qu'à une amende de 10 000 francs, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles

d'amende, a constaté l'amnistie de la contravention au Code de la route et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310 et 319 du Code pénal, 114, 118, 170,

qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende pour homicide involontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur premier moyen de cassation pris de la violation des articles

lesquels s'est fondée leur conviction ; D'où il suit que le moyen doit être rejeté ; Sur le deuxième et le troisième moyens de cassation, réunis et pris : Le deuxième, de la violation des articles

319 du Code pénal, violation des articles R. 11-1, R. 232-2°, R. 10 alinéa 6, R. 232, R. 266-4° du Code de la route, violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

62 du décret du 8 janvier 1965, des articles 319 et 320 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

déboutés de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DES ARTICLES L 422-2 ET L 422-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, ET DES ARTICLES 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT, CONTRADICTION DE MOTIFS ET

LA COUR, SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 5 DU CODE PENAL ; VU L'ARTICLE L 263-2 DU CODE DU TRAVAIL COMPLETE PAR L'ARTICLE 8-II DE LA LOI DU 6 DECEMBRE 1976 ; ATTENDU

INVOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A 200 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE

Sur le moyen unique ; Vu l'article 319 du Code pénal ; Attendu qu'Alain FARçAT a subi une amygdalectomie pratiquée par le docteur Y..., chirurgien, assisté du docteur Z...