[KH] [EK], domicilié [Adresse 11], 28°/ M. [DD] [KD], domicilié [Adresse 17], 29°/ M. [SO] [YS], domicilié [Adresse 22], 30°/ M. [GR] [S], domicilié [Adresse 26], 31°/ M.

L'arrêt retient que les demandes présentées initialement par le salarié n'ont pas été examinées par le conseil de prud'hommes lorsqu'il a statué le 11 décembre 2014. 11.

4 de l'accord du 31 août 1999 relatif à la "Réduction du temps de travail à 35 heures" dispose en son alinéa 1er que : " … tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures

décembre 2012, pour en déduire un coefficient de 429 à partir du 11 décembre 2015 et 446 à partir du 11 décembre 2017, cependant que la salariée, par l'effet de la cession de la maison d'accueil spécialisée

X... a travaillé pour le compte de la société Bacchus du 1er mars 1987 au 31 décembre 1987, du 1er avril au 31 décembre 1988, puis à compter du 1er février 1989; que les relations contractuelles ne se

11, 3°, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et 98, 4°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble les articles 18, 45 et 49 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tels qu'interprétés

des écoutes téléphoniques ne comportant pas les mentions prévues par l'article 100-1 du même Code ; qu'il était constant que les décisions de renouvellement des 31 janvier et 28 février 1992 ne mentionnaient

l'article L. 1226-11 du code du travail et les articles L. 6526-1, L. 6526-2 et L. 6521-6 du code des transports ; 3°/ qu'à supposer même que l'article L. 1226-11 du code du travail soit applicable,

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : [V] DE POLICE

cour d'appel qui a confirmé la décision attaquée ; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 50-VII de la loi du 31 décembre 1971 modifiée que les conditions exigées pour bénéficier des dispositions

L. 411-31, L. 411-35 et L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 411-31, II, 1° et 3°, L. 411-35, alinéas 1er et 3, et L. 411-37 du code rural et

, 31 mai 1999) que Mlles Amandine X... et sa soeur Jessica X..., mineure représentée par sa mère, administratrice légale de ses biens, ont par un acte du 11 septembre 1995 intitulé "contrat de bail à ferme

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29 alinéa 1, 30, 31 alinéa 1, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 59 et 60 du Code pénal, 11, 591 à

11-1, 11-2 et 11-5 du règlement intérieur national, ensemble l'article 10, alinéa 2, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et l'article 10, alinéa 1, du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 ; Mais

mars, 9 mai 2007, 7 juin 2007, 17 juillet 2007, 26 septembre 2007, 15 et 16 octobre 2007, 31 décembre 2007, 11 et 24 janvier 2008, 29 février 2008, 29 avril 2008, 21 mai 2008, 20 juin 2008, 11 et 20 août

février 2011, ne se trouvait pas dans un lien de dépendance directe et nécessaire avec l'instance initiée le 31 juillet 2009 et si la diligence du syndicat du 11 février 2011, antérieure à l'expiration

L. 11-4 du Code de la route, excluant l'application des articles 55-1 du Code pénal et 799 du Code de procédure pénale, alors applicable, à la perte de points affectant le permis de conduire, que cette

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Faure X..., Marie A..., veuve de Laurent C..., demeurant Puy Sagnières à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 31