Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4062bcdc6046d4787b2dd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4064ecdc6046d4787b613
9 janvier 2025
9 janvier 2025
16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40748cdc6046d4787cbbf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4076bcdc6046d4787ce29
9 janvier 2025
9 janvier 2025
16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b469a1cdc6046d47935121
30 janvier 2025
30 janvier 2025
16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b482aacdc6046d479573fb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b48366cdc6046d4795823d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b48408cdc6046d47958e31
9 octobre 2025
9 octobre 2025
16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69b49fb0cdc6046d4797c110
15 janvier 2026
15 janvier 2026
16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69c8499fcdc6046d4755c688
3 juillet 2025
3 juillet 2025
16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69c84a0ccdc6046d4755cf48
3 juillet 2025
3 juillet 2025
16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03781
21 juin 2016
21 juin 2016
n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, méconnaît-il les articles 2 et
Source officielleciv3
6137243acd58014677413c34
29 octobre 2003
29 octobre 2003
1382 et 1383 du Code civil ; qu'en rejetant cette demande, la cour d'appel a violé ces textes, ensemble l'article 16-2 de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 ; 2 ) que, dans leurs conclusions signifiées
Source officiellecr
613725e7cd580146774216d6
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01886
18 décembre 2018
18 décembre 2018
L.4624-7 du code du travail, dans sa version en vigueur à ce jour, pris particulièrement en ses paragraphes l, II et III est-il conforme à la Constitution et notamment aux articles 2, 6 et 16 de la Déclaration
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f53d
16 juin 1999
16 juin 1999
, 2 et 16 de la Convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 16 janvier 1990, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01719
9 décembre 2025
9 décembre 2025
2 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi [qu'à] l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » 2.
Source officiellecr
6079a8e99ba5988459c4f2e3
6 septembre 2006
6 septembre 2006
171 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 8, 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6.1 de la Convention européenne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201218
1 décembre 2022
1 décembre 2022
2 de l'arrêté du 16 juillet 1995.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40130cdc6046d4787471b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
factures), en application de l'article 16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur.
Source officiellePage 8 sur 36813