575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 183 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

801 du Code de procédure pénale, a été entièrement observé ; Que le moyen, qui manque en fait, ne saurait être accueilli ; Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 183

en matière informatique, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145 et 183 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce

Le moyen est pris de la violation des articles 183, 186 et 115 du code de procédure pénale, ainsi que de l'article préliminaire du même code et des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 801, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

575 alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183 et 186 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

575 alinéa 2-6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183, 186, 575 alinéa 2-3 et 593 du Code de procédure pénale

susnommé, condamné par la cour d'assises à dix années de réclusion criminelle pour tentative de meurtre ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 122 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 183 de la loi du

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 183, 485, 503, 512, 567 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7, PARAGRAPHE 1, DE LA LOI DU 20 AVRIL

L.5219-8 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de l’article 183 de la loi de finances pour 2025, et de produire une nouvelle fiche de notification pour l’année 2022,

appel contre une ordonnance du juge d'instruction portant notamment non-lieu partiel ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les observations produites ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "Le deuxième alinéa de l'article

6 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 183 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; Mais attendu

les sociétés, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Eddine fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que les énonciations du billet à ordre doivent répondre strictement aux conditions posées par les articles