de la société anonyme DGTR, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

111, Paita (Nouvelle Calédonie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Marsac Vallet 17130 Montendre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... constituait un bail de ces locaux, l'arrêt attaqué a violé l'article 1709 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la destination contractuelle des lieux loués était "le

1709 et 1715 du code civil, ensemble l'article 2 du même code et l'article 105 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que Mme A... exploitait un

Article 2 : La requête susvisée de Mme Y... est rejetée. Article 3 : Mme Y... est condamnée à payer à M. X... la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris par les dépens.

L. 380-1 et R. 380-1 du code de la sécurité sociale, applicables au litige avant leur abrogation par loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, et l'article 2, § 2, du protocole 4 de la Convention de sauvegarde

L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime ensemble l'article 1709 du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 411-1, alinéa 1er,

Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil : 6.

Par écritures déposées à la barre, la société FLS SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 1708 et suivants du code

de bijouterie-joaillerie ; articles de bijouterie semi-précieux ; articles de bijouterie-joaillerie avec pierres décoratives ; articles de bijouterie-joaillerie en alliage de métaux précieux », une division

Aux termes de son assignation valant conclusions, la société ADP demandent au tribunal, au visa des articles 1709, 1731 et 1736 du code civil, L. 433-1 du code des procédures civiles d’exécution, 514,

25 septembre 2018) et les productions, par décision n° 2017-168 du 14 novembre 2017, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a homologué, sous le numéro INPI-1702

que le loyer promis a été payé jusqu'à la mise sous tutelle de Mme Y..., en janvier 1986 ; qu'en jugeant, dès lors, que Mme Z... était occupant, sans droit ni titre, la cour d'appel a violé les articles

prêt, qui dépendent elles-mêmes de la durée du prêt souscrit, laissée à l'entière discrétion du bailleur, présente un caractère potestatif ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

[I] [A] à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens.  

1134 du Code civil en en dénaturant les termes, b) l'article 1320 du même Code en vertu duquel l'acte sous seing privé fait foi entre les parties, 2°) qu'en vertu des dispositions combinées des articles

Article 2 : M. BUREAU est déchargé des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujettiau titre de l'année 1976.