LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 175 et 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ensemble l'article 122 du code

[13] Société [9] Société SIP [Localité 17] 4E / 13 E Société [6] [18] Société [10] [18] Société [12] [21] Société [14] Société [20] Copie exécutoire délivrée le :04/07/2023 à :

325 41863/98 BOLDRIN 04/07/2002 04/10/2002 - 24909/94 BONOMO - - DH(99)228 25541/94 BORTOLUSSI - - DH(97)554 27952/95 BRUNO - - DH(97)175 44976/98 C.P. 26/04/2001 26/07/2001 - 27473/95 CALISTRI - - DH(

[F] [V] et Mme [C] [V] au visa des articles 1892 et suivants et des articles 1231-1 et 1902 du code civil, aux fins de voir : - Condamner solidairement M.

, 175, 176, 177 et 178 pour 7 hectares 65 ares 82 ca, - une parcelle de terre, lieu-dit "Devidas", sise à Saint-Laurent du Médoc, cadastrée section CI no 81 pour 93 ares, - une maison à usage d'habitation

COUR D'APPEL DE RENNES N° 173 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNR3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [CC] [OB] épouse [DB] née le 23 Avril 1955 à [Localité 172] [Adresse 179] [Localité 18] Ayant pour avocat postulant

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

la [13] ayant fait l'objet du contrôle litigieux et particulièrement les dossiers suivants: OGC 113, 116, 123, 126, 130, 133, 135, 141, 144, 146, 161, 171, 174, 189, 218, 241, 255

ARRET : Prononcé publiquement le 04 Mai 2022 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

/2009 117 175 EUR - 1000 EUR 118 175 EUR Paid on 24/06/2009 Gülşen and others (54902/00) 3/05/2007 03/08/2007 533   330 EUR - - 533   330 EUR Paid on 31/10/2007 Bildirici (43227/04) 8/06/2010

Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790

Juillet 2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; *** Au mois de septembre 2017, M.

    DH(96)175 37131/97 G.M.N. 02/11/1999 02/11/1999   33794/96 G.P.     DH(98)171 16014/90 G.P. AND / ET A.P.

Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des articles 175 alinéa 1er et 176 alinéa 2 du décret n° 91.1197 du 27 novembre 1991 modifié Nous, Emilie DEBASC

N° RG 25/01288 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZV4 minute n°26/174 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL AQUI’LEX JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

[EZ] [WF], Mme [KH] [KW] et Mme [MO] [XY] ne constituent pas des tiers au sens de l'article 554 du code civil, En conséquence, - juger irrecevable l'intervention volontaire M.

27/04/2022 ARRÊT N°174 N° RG 18/03702 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MPGL PHD/CO Décision déférée du 13 Août 2018 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 14/3917 M.