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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613720d5cd580146773eeca0
22 février 1989
22 février 1989
A... de sa demande alors que cette audition étant de nature à exercer une influence sur l'issue du litige, en refusant de l'ordonner, le tribunal aurait violé les articles 143, 144, 146 et 455 du nouveau
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6137262ecd580146774238fa
12 septembre 2001
12 septembre 2001
137, 144, 144-1, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 224-1 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance ayant rejeté sa demande de
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6137264fcd580146774248e6
22 juillet 2004
22 juillet 2004
144-1 du Code de procédure pénale, une telle appréciation échappant au contrôle de la Cour de cassation ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier
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61372650cd580146774249ce
22 juillet 2004
22 juillet 2004
144-1 du Code de procédure pénale, une telle appréciation échappant au contrôle de la Cour de cassation ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier
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6137269acd58014677426f35
9 août 2005
9 août 2005
144-1 du Code de procédure pénale, une telle appréciation échappant au contrôle de la Cour de cassation ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier
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613726a0cd58014677427272
13 février 2007
13 février 2007
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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613726a0cd58014677427296
29 novembre 2005
29 novembre 2005
dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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613726a4cd580146774274f0
16 janvier 2007
16 janvier 2007
d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles
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613726a4cd5801467742750e
24 avril 2007
24 avril 2007
590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 143-1 et suivants du code de procédure
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61372621cd5801467742330c
3 septembre 2002
3 septembre 2002
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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61372629cd580146774236a0
4 décembre 2001
4 décembre 2001
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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6137262acd5801467742370c
15 janvier 2003
15 janvier 2003
se borne à viser des dispositions légales et conventionnelles, sans préciser en quoi l'arrêt les aurait méconnues, et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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6137262bcd58014677423785
4 décembre 2001
4 décembre 2001
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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6137262bcd58014677423799
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Eddy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences ayant entraîné une
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61372631cd58014677423a7e
4 juin 2002
4 juin 2002
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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61372632cd58014677423b67
11 juin 2002
11 juin 2002
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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61372632cd58014677423b6a
4 juin 2002
4 juin 2002
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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61372632cd58014677423b6b
4 juin 2002
4 juin 2002
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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61372632cd58014677423b6c
4 juin 2002
4 juin 2002
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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61372632cd58014677423b6d
4 juin 2002
4 juin 2002
le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article
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