[T] contre la Ligue Rhône-Alpes de football, l'association Sportive Algérienne de [Localité 2] et ALLIANZ ne peut être fondée que sur l'article 1384 du Code Civil ; Les associations sportives sont responsables

AVAIT ETE CAUSE PAR DES FEUX ALLUMES PAR CETTE ENTREPRISE; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET, QUI A FAIT DROIT A CES DEMANDES PAR APPLICATION DE LA RESPONSABILITE INSTITUEE PAR L'ALINEA DE L'ARTICLE

A UN JEU DANGEREUX AURAIT ETE FAUTIVE ET AURAIT IMPLIQUE UN DEFAUT DE SURVEILLANCE DES PARENTS DE LA VICTIME, SUR LESQUELS AURAIT, DES LORS, PESE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE DE L'ARTICLE 1384 DU CODE

SE FONDANT, LUI, SUR L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL DEMANDA AUX HERITIERS Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LAMOUROUX AYANT ETE CONDAMNE A TITRE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON EMPLOYE LALLOUCHE A REPARER LES DOMMAGES RESULTANT DES BLESSURES VOLONTAIRES PORTEES PAR CELUI-CI

(RENE) A ETE RECONNU COUPABLE, ET A DECIDE QUE LA COMPAGNIE DE NAVIGATION FRUITIERE N'ETAIT PAS CIVILEMENT RESPONSABLE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, DES FAUTES COMMISES PAR SON PREPOSE

[C] invoque la responsabilité de la compagnie du fait de son agent, en application de l'article L 511-1 du code des assurances et de l'article 1384 du code civil, qu'il précise qu'il n'avait aucune raison

termes duquel l'assureur est civilement responsable dans les termes de l'article 1384 du Code civil du dommage causé par la faute, l'imprudence ou la négligence de son agent, lequel est considéré comme

chambre correctionnelle, du 8 janvier 1992, qui, pour la contravention de dommage volontaire à la propriété mobilière d'autrui, l'a condamné à une amende de 500 francs et a prononcé sur les intérêts civils

A... et la remise en état du terrain en son état antérieur", de sorte que la cour d'appel a violé, par fausse application les dispositions de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que

[X] relevaient des dispositions de l'ancien article 1384 du code civil applicable au litige, après avoir constaté que les dommages subis par le bateau de M.

intempestive de la portière ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 avril 1989) de l'avoir débouté de l'action en réparation qu'il avait exercée contre son employeur sur le fondement de l'article

1384 du Code civil et que les premiers juges avaient à bon droit considéré que la faute de la victime exonérait le conducteur de la présomption pesant sur lui en qualité de gardien de l'automobile, cause

SUR LE MOYEN, TIRE DE LA LOI N° 85-677 DU 5 JUILLET 1985, ET APRES AVIS DONNE AUX PARTIES : VU LES ARTICLES 4 ET 47 DE CETTE LOI ; ATTENDU QU'EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES, RENDU APPLICABLE PAR

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1964 M.

1384 du code civil dès lors que leur fils était sous la garde du personnel scolaire ; - la possibilité de participer aux épreuves de remplacement n'a pas été évoquée ; - le lecteur scripteur aurait

SERGE, AGE DE 3 ANS, AVAIT ETE RENVERSE ET BLESSE PAR UN CYCLOMOTEUR MONTE PAR PHILOMENE A..., A ASSIGNE A..., PERE, EN DEMANDANT QU'IL SOIT DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SA X...

au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent ne sont responsables, au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, des dommages qu'ils causent à cette occasion qu'à la condition