ENTIEREMENT RESPONSABLES DU DOMMAGE SUBI PAR DEMOISELLE B..., EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, PARAGRAPHE 1, DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE C'EST UNE EXPLOSION QUI A ETE A L'ORIGINE DU DOMMAGE ET NON UN

1384 al 1 du code civil ; 2) ALORS QUE, subsidiairement, en cas d'incendie ayant son origine dans une chose, la responsabilité du détenteur s'apprécie au regard des conditions posées par l'article 1384

Celles de de l'article 1384 alinéa un du code civil ne sont pas davantage applicables à la cause, dès- tors qu'elles ne sont que subsidiaires à celles de l'article 1384 alinéa deux relatif à la responsabilité

, à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code" ; qu'aux termes de l'article 1384 du même code : "I.

1384 DU CODE CIVIL" ; ATTENDU QUE MENARD REPROCHE A L'ARRET DE L'AVOIR DECLARE RESPONSABLE DU DOMMAGE EN QUALITE DE GARDIEN SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DUDIT CODE, D'UNE PART, QUE

causé un accident n'établissait pas par lui-même un manquement à l'obligation de surveillance dont elles étaient tenues, d'où un manque de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code

par l'effet de substances incendiaires, et a prononcé sur les réparations civiles; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

1147 et 1382 (anciens) du code civil et, par fausse application, l'article 1384, alinéa 1, (ancien) du même code ; 2°/ que, sauf à avoir transféré à un tiers les pouvoir d'usage, de direction et de contrôle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

, la Cour d'appel a violé l'article 1384 alinéa 1° du Code civil ; 2°) alors que, d'autre part, seule une faute intentionnelle ou inexcusable de la victime peut exonérer partiellement le gardien de la

DU PRESENT CODE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1384 DU MEME CODE : "I.

[V] ainsi que par la commune, la responsabilité de son gardien est indubitablement engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1 ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé

Y... de sa responsabilité sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, alors, selon le moyen, 1°/ que M. et Mme X... demandaient la réparation des dommages subis la deuxième quinzaine

1384, alinéas l et 2 du Code civil ; alors que, enfin, l'alinéa 2 de l'article 1384 du Code civil, qui envisage le cas particulier du recours des voisins, déroge à l'alinéa 1 et doit donc être interprété

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré seul responsable de l'accident, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, et d'avoir mis hors de cause la société Winterthur alors, selon

DE 17 ANS FIT UNE CHUTE EN ESCALADANT UNE FALAISE ET FUT BLESSE ; QUE LE 10 AVRIL 1964 IL ASSIGNA LE COMPTOIR DE L'INDUSTRIE COTONNIERE EN REPPARATION DE SON PREJUDICE EN FONDANT SON ACTION SUR L'ARTICLE

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que ce texte ne distingue pas, pour son application, suivant que la cause première de l'incendie

Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Beaulieu-sur-Mer fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-provence, l9 mars 1991), de l'avoir déclarée, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du