Par dernières conclusions en réponse n°5 régularisées à l'audience du 7 janvier 2026, JARNIAS demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 à 1228 du code civil Vu les articles L.212-1 et

1231-6 et 1231-7 du code civil.

du Code Civil, Vu l'article 144 et les articles 564 et 566 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites, Recevoir Monsieur [P] en ses demandes et les dire bien

Elle sollicite la résolution du contrat d'entreprise sur le fondement des articles 1217 et 1229 du code civil au regard de l'inexécution du contrat.

805 du code de procédure civile).

1217, 1222 et 1223 du code civil Vu l'absence de réalisation des missions confiées Vu le Courrier de mise en demeure A titre principal : * Constater l'absence de réalisation des missions confiées

1176 et 1178 du code civil [1304-3 nouveau]. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 12.

Sur le défaut de conformité, en application des articles 1604 et suivants du code civil, il indique que les désordres dont M.

Sur la demande subsidiaire de résolution judiciaire Sur le prononcé de la résolution judiciaire du contrat En application des articles 1227 et 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances

L'article 1227 du code civil précise que la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

1224 à 1229 du code civil ;Condamner alors Monsieur [E] [Q] à payer à la société INVESTCAPITAL LTD les sommes suivantes :5 156,77 euros au titre du prêt n°43593571721100 conclu le 24 mars 2018, avec intérêts

1103 et 1225 du code civil ainsi que sur l’article 7 « clause résolutoire » du contrat du 17 décembre 2013.

1112-1 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1197 du Code civil, Vu l'article 1129 du Code civil, Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du

* * * Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 29 novembre 2022, le Docteur [U] [J] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1217, 1224, 1227, 1229

d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice. » L’article 1227 du même code indique que « la résolution

1227 et suivants du code civil ; - condamner M.

L. 1222-1, L. 1226-2, L. 1226-10, et L. 1226-14 du Code du Travail ; 5.

, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 1224 du code civil, Vu les articles 143, 144 et 146 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, - confirmer