LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 103 ET 104 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article L. 433-1, alinéas 2 et 4, du Code de la sécurité sociale, ensemble, l'article 104 du règlement intérieur des caisses primaires de sécurité

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 104-1, 334-2, 342, 406, 407, 426-2, 435 et 438, 441-1 du Code des douanes

Sur l'application des dispositions de l'article 104 de l'accord du 15 juin 1999; M.

ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pris pour l'application du IV de l'article

du 18 novembre 2005 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pris pour l'application de l'article

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 22 A 25 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 ; DES ARTICLES 104 ET SUIVANTS DU DECRET DU 9 JUIN 1972

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 104 ET SUIVANTS DU CODE DE L'URBANISME, 6, 8 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 104 DU CODE DE L'URBANISME, 2, 3, 515 ET 520, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

marchés contestés manque en fait ; que les fins de non-recevoir opposées par la COMMUNE D'AGDE doivent, par suite, être rejetées ; Sur la légalité des actes attaqués : Considérant qu'aux termes de l'article

CONSTRUIRE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 1000 NF ET A LA DEMOLITION SOUS ASTREINTE DE LA CONSTRUCTION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

#Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure - Article 4 de la sixième directive TVA - Activité économique - Immixtion d'un holding dans la gestion de ses filiales.#Affaire C-102/00.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL ; SUR LE MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 485, 509 ET 515 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 104 ET 104-2 DU CODE DE

de l'article 314 bis du même code pour l'avenant au marché de maîtrise d'ouvre ; Considérant qu'aux termes du II de l'article 104 du code des marchés publics dans sa rédaction alors applicable aux marché

compter de l'entrée en vigueur des conventions constatant la liste des services ou parties de services mis à disposition des collectivités territoriales ou des arrêtés interministériels mentionnés à l'article

par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS demande à la juridiction administrative : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 18 novembre 2005 pris pour l'application de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 104, PARAGRAPHE 1ER DU DECRET N0 45-0179 DU 29 DECEMBRE 1945 MODIFIE PAR LE DECRET N0 62-1246 DU 20 OCTOBRE 1962, ENSEMBLE L'ARRETE DU 31 AOUT 1959 ; ATTENDU QUE LE

novembre 2005 pris par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'application du IV de l'article