Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article 611 du code de procédure civile : 4.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 4.

Rectification d'erreur matérielle relevée d'office Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile.

[M] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 4.

Recevabilité du pourvoi incident, examinée d'office Vu l'article 1010 du code de procédure civile : 4.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 125 de ce code. 4.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 5.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 3.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 916 du code de procédure civile ; Attendu que les ordonnances du magistrat de la mise en état ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code procédure civile : Vu les

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu que constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte le défaut de pouvoir d'une personne figurant

[EC], [EJ], [DD] et [DE], examinée d'office Vu les articles 614, 1010 et 1024 du code de procédure civile : 6.

Après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés. 5.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des textes susvisés. 4.

1015 du code de procédure civile : Attendu qu'il résulte de l'article 537 du code de procédure civile que les mesures d'administration judiciaire ne sont sujettes à aucun recours ; Attendu que le

[H] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 5.