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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 752 résultats pour « appel du mis en examen »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Elle est chargée de réaliser un suivi national de l'évaluation de l'EPS aux examens et de la rédaction des référentiels de certification.
LEGIARTI000037778261
professionnalisé réservé Techniciens de recherche et de formation de classe normale Examen professionnalisé réservé Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure Examen professionnel réservé Assistants ingénieurs Examen
Article R412-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Le chef de l'établissement pénitentiaire veille à organiser les visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, en dehors des heures de travail.
Article 187-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19
d'irrecevabilité, saisir dans le même temps le premier président de la cour d'appel ou, en cas d'empêchement, le magistrat qui le remplace, d'un référé-détention afin de déclarer cet appel suspensif.
Article R412-119
Le médecin du travail réalise ou fait réaliser ces examens au sein des unités mentionnées à l'article L. 412-47.
Article L821-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 54
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 821-61, la certification des comptes consolidés est délivrée notamment après examen des travaux des commissaires aux comptes des personnes et entités comprises dans la consolidation ou, s'il n'en est point
Article D312-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
Aucun traitement n'est entrepris s'il n'a été prescrit par un des médecins attachés à l'établissement ou par un médecin appelé en consultation.
Article L4241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 10
Préalablement à leur examen par le conseil régional, le conseil économique, social et environnemental régional est obligatoirement saisi pour avis des documents relatifs : 1° A la préparation et à l'exécution dans la région du plan de la nation ; 2°
Article R4351-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 32
Les personnes mentionnées à l'article L. 4351-7 peuvent participer à l'exécution, par un radiologue libéral, des seuls examens suivants : 1° Mammographies ; Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le contenu et les modalités de la formation de
Article 9
Les candidats reçus à l'un des concours prévus aux articles 4 bis et 5 ou admis au titre des emplois réservés, effectuent un stage d'un an pendant lequel ils reçoivent une formation professionnelle, compte tenu des fonctions qu'ils seront appelés à exercer
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34
deuxième examen prénatal) ; - dans les quinze premiers jours du huitième mois (troisième examen prénatal) ; - à l'accouchement ou dans les huit semaines suivantes. b) Systématiquement, au moins une fois, chez les femmes enceintes de phénotype Rh+, à l'occasion
Article 2
Chaque personne physique ou organisme désirant être habilité à procéder à des examens portant sur le contrôle des nuisances et des risques d'accidents de travail et de maladies professionnelles devra spécifier les mesures et analyses en vue desquelles
Article R717-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 38
-Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 717-13. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste. II.
Article 1
Il a pour finalité de recueillir de manière dématérialisée les informations nécessaires à l'inscription aux examens du permis de conduire et à l'instruction des demandes de titres, à leur production et acheminement, ainsi que les coordonnées téléphoniques
à la date de publication du présent décret et comptant à cette date une ancienneté équivalente à deux ans au moins de service à temps complet en cette qualité, qui ont satisfait aux conditions particulières d'aptitude physique et aux épreuves d'un examen
Article D5211-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 27
. – Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 est transmis par l'établissement public de coopération intercommunale aux maires des communes qui en sont membres dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
Article D251-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 29
-Le rapport prévu à l'article L. 212-1 est transmis par l'établissement public de coopération intercommunale aux maires des communes qui en sont membres dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
Article L161-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 22
1413-14 du code de la santé publique relevant de son champ de compétence et de proposer aux autorités sanitaires toute mesure utile pour y remédier ; 2° bis Rendre un avis sur la liste des consultations médicales périodiques de prévention et des examens
Article 6
La détermination de l'aptitude médicale aux emplois du PN des FAFR comporte un examen général et des examens spécialisés.
Article R1222-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 14
Les examens de biologie médicale réalisés par l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées, notamment les examens d'immuno-hématologie dits "receveur" et les examens complexes d'immuno-hémathologie, sont soumis à l'ensemble
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