(CRCAM) du Var, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte-d'Azur, 2 / de M.

, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [X], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Assurance du crédit mutuel

confirmatif attaqué (Lyon, 25 avril 2001) que créancières des époux X..., la Banque pour l'industrie française, aux droits de laquelle se trouve la banque Finama, et la caisse régionale du Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne-Caisse de

La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ne s'est pas opposée à la vente amiable à la condition que celle-ci intervienne au prix net vendeur de 360 000 euros.

cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / des Charbonnages de France, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Les Mutuelles

que les caisses de crédit mutuel du Nord, de champagne Ardenne et d'Artois-Picardie ont fusionné en 1993, pour devenir la caisse fédérale de crédit mutuel du Nord ; qu'une nouvelle convention collective

Serge A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont

X... et de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société ASF, les conclusions de M.

X... a été engagé le 21 décembre 1982, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions

X... et Lionel Y... ont été blessés, le second mortellement, dans un accident de la circulation n'impliquant qu'une motocyclette appartenant à M.

X... et l'assureur du véhicule, la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (la mutuelle), puis la société et son assureur, l'Union des assurances de Paris; que la mutuelle ayant décliné sa garantie

demeurant ..., 3 / Mme Nadyne Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics

Patrick Y..., ès qualités de président de l'association Estiennes de Cloyes, domicilié ..., 3°/ de la société Assurances mutuelles de France (AMF), Groupe Azur, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans IARD, anciennement Les

à la caisse de Crédit mutuel et utilisé par M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel